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Une petite dizaine de procès attend la Confédération paysanne ou ses sympathisants d’ici le mois de novembre. Le tribunal de Rodez a débuté le marathon judiciaire le 7 septembre en prononçant des peines d’amende à l’encontre de quinze membres du syndicat.
« Le principal, c’est que personne ne soit en prison». Chantal Jacovetti, secrétaire nationale de la Confédération paysanne, ne cachait pas son soulagement au lendemain du jugement prononcé le 7 septembre à l’encontre de quinze des seize membres de la Confédération paysanne.
Poursuivis pour « vols en réunion » lors d’actions menées contre le semencier RAGT et une laiterie du groupe Lactalis, près de Rodez, les prévenus ont été condamnés à des peines d’amende de 300 à 1000 euros, alors que la procureur de Rodez, Mauricette Danchaud, avait requis pour certains des peines d’emprisonnement, dont six mois ferme contre Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole du syndicat.
Lait et fipronil
Trois dossiers étaient jugés le même jour. Le premier concernait trois agriculteurs qui s’étaient opposés en avril 2004 à la commercialisation de semences traitées au fipronil par le semencier RAGT. A l’époque, les militants s’étaient emparés de sacs de semences traitées avec l’insecticide Régent (fipronil), dans un dépôt près de Rodez et les avaient symboliquement déposé devant la préfecture et le commissariat de la ville pour « dénoncer l’utilisation de l’insecticide ».
La seconde affaire faisait suite à une manifestation à la laiterie Valmont (Lactalis) en novembre 2004, au cours de laquelle 1 900 litres de lait et 190 kg de fromage avaient été dérobés, avant d’être offerts à des habitants de Rodez. L’opération visait à dénoncer la baisse du prix du lait. Le groupe Lactalis ayant déposé une plainte dans la foulée, le porte-parole du syndicat, Jean-Emile Sanchez, était alors intervenu pour demander aux industriels laitiers de renoncer à leur action judiciaire. En cas de refus, le syndicaliste avait menacé le groupe laitier de lancer une opération de blocage des camions de collecte de lait.
Le tribunal a finalement condamné Jean-Emile Sanchez à 1 000 euros pour les menaces et 500 euros pour les « vols ». Il devra en outre payer un euro symbolique aux parties civiles.
Pas d’appel du jugement
« Il n’y a pas eu de sanction politique comme le souhaitait le procureur», se réjouit Chantal Jacovetti. La secrétaire nationale précise que son syndicat ne fera pas appel du jugement. Lors des plaidoiries, les prévenus et leur avocat avaient fait valoir la gravité de la crise laitière pour justifier leur action. Le défenseur de la société Lactalis avait rétorqué que « les agriculteurs ne sont pas les seuls à avoir des difficultés ».
La Confédération paysanne estime que 2500 personnes ont participé à Rodez, en marge du procès, à des actions de soutien aux prévenus (forum, ateliers, défilé…)
Sept autres procès à venir
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Le procès de Rodez n’est que le premier d’une longue série d’ici la fin de l’année. En voici la liste.
– 14 et 15 septembre à Riom : six prévenus (dont 3 membre de la Confédération paysanne) suite à un arrachage en août 2004 de 2 parcelles de maïs OGM (Biogemma) à Marsat (Puy-de-Dôme).
– 16 et 17 septembre à Clermont-Ferrand : quinze faucheurs (aucun membre de la Confédération) suite à une destruction de parcelle d’OGM médicamenteux (Meristem Therapeutics) à Nonette (Puy-de-Dôme).
– 20 et 21 septembre à Toulouse : neuf prévenus (un membre de la Confédération paysanne) suite à la destruction d’une parcelle d’essais Pioneer à Menville (Haute-Garonne).
– 28 septembre à Grenoble : trois prévenus appartenant tous à la Confédération paysanne pour la toute première action de fauchage d’OGM (Monsanto) réalisée en France, le 7 juin 1997 à Saint-Georges d’Espéranche (Isère).
– 29 et 30 septembre à Lille : onze prévenus, dont trois membres de la Confédération, suite à une destrcution de parcelle de betteraves transgéniques (Adventa) en septembre 2001.
– 27 et 28 octobre à Orléans: cinquante et un prévenus dans le cadre d’une procédure collective suite à la destruction d’une parcelle de maïs OGM de Monsanto à Grenneville-en-Beauce (Loiret) en août 2004, et suite à une action le 7 juillet 2005 à nouveau contre une parcelle de Grenneville-en-Beauce et sur la commune de Neuville-aux-bois. Neuf membres de la Confédération paysanne sont concernnés.
– 17 novembre à Versailles: neuf prévenus (dont 8 membres de la Confédération) suite à la destruction d’une parcelle de maïs OGM (Syngenta) en juillet 2003.