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Prise sur les crédits pour les paiements directs, la réserve de crise inscrite dans le budget agricole 2014 de l'UE est dotée de 425,5 millions € pour les mesures financées jusqu'au 15 octobre prochain. Son montant pour l'exercice 2015 est prévu à ce stade à 433 millions €, mais la Commission européenne peut proposer à l'automne de l'augmenter. Cette enveloppe est en tout cas jugée insuffisante par les organisations agricoles de l'UE pour faire face aux conséquences de l'embargo russe frappant les produits européens.
« Nos exportations agricoles vers la Russie étant de l'ordre de 11 milliards €, les mesures de crise exceptionnelles prévues par la Pac à concurrence d'environ 400 millions € ne seront pas suffisantes pour faire face à une crise de cette ampleur », écrit le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) dans une lettre adressée le 20 août au commissaire européen à l'agriculture Dacian Ciolos. De plus, ajoute-t-il, « les effets de la spéculation pourraient se produire dans la chaîne alimentaire au-delà de ce qui est nécessaire ».
Selon le Copa-Cogeca, le soutien à apporter au secteur « ne devrait pas être financé que sur le budget de la Pac, mais aussi à partir d'autres fonds ». Une option que ne devrait pas retenir la Commission. En revanche, celle-ci pourrait envisager, en plus de la réserve de crise, l'utilisation des crédits agricoles qui n'auront pas été dépensés à la fin de l'exercice 2013.
Position commune des ministres de l'agriculture français et espagnols
Le ministre de l'agriculture français et la ministre de l'agriculture espagnole se sont rencontrés le 28 août pour analyser l'impact de l'embargo Russe. « Les producteurs ne doivent pas être affectés négativement par les conséquences d'une décision politique dont ils ne sont pas responsables », est-il écrit dans un communiqué commun des deux ministères qui rappellent les outils à la disposition de la Commission européenne : « le retrait de la production, le stockage, les restitutions aux exportations et les aides à la promotion. » « Par ailleurs, la Commission doit favoriser activement la recherche de débouchés alternatifs dans les pays tiers pour les produits agroalimentaires affectés par l'embargo », ajoutent les deux pays. Ils défendront une position commune lors du Conseil exceptionnel des ministres de l'agriculture le 5 septembre à Bruxelles « à la fois sur les mesures et sur la liste des produits concernés. »
Discipline financière
Destiné à respecter le plafond annuel des dépenses agricoles fixé pour la période 2014-2020 et à abonder la réserve de crise, le mécanisme de la discipline financière a été mis en œuvre pour la première fois, à hauteur de 425,5 millions € (en prix courants), dans le cadre de l'exercice budgétaire 2014 de la Pac (16 octobre 2013 au 15 octobre 2014). Un montant dégagé au moyen d'une réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 payés en décembre sur l'exercice budgétaire 2014 (avec une exemption pour les 2 000 premiers euros versés aux exploitants).
Selon la réglementation en vigueur, la réserve de crise doit être créée annuellement, et les fonds non utilisés doivent être reportés sur l'année suivante et remboursés aux agriculteurs par les États membres.
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433 millions € à ce stade pour l'exercice 2015
Pour l'exercice 2015 de la Pac, qui débutera le 16 octobre, la Commission a proposé en mars dernier, bien avant l'instauration de l'embargo russe donc, une réduction de 1,3 % des paiements directs 2014 pour financer la constitution de la réserve de crise qui serait ainsi dotée de 433 millions €(1).
Le Conseil des Vingt-huit et le Parlement européen ne s'étant pas prononcés sur la question au 30 juin, il revient à la Commission de prendre elle-même la décision, comme le veut la réglementation. Elle a présenté ce projet le 17 juillet aux experts des États membres.
Toutefois, comme chaque année, la Commission présentera à l'automne une lettre rectificative au projet de budget communautaire 2015 afin de tenir compte des prévisions de marché et budgétaires les plus récentes(2). C'est dans ce contexte que pourra être proposé un ajustement du taux de la discipline financière, et donc une augmentation de la réserve de crise.
(1) Voir n° 3441 du 31/03/14
(2) Voir n° 3452 du 16/06/14 et n° 3457 du 21/07/14