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Pour résoudre la crise des fruits et légumes, les différentes familles professionnelles (producteurs, expéditeurs, grossistes, détaillants, enseignes de distribution) ont décidé de relancer la consommation, d’urgence, en faisant profiter les consommateurs des prix bas actuels. Ils ont signé le 25 août un accord autorisant la publicité hors lieux de vente. Rappelons que la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE) interdit les annonces de prix hors lieux de vente, sauf autorisation par un accord interprofessionnel.
Les organisations professionnelles membres d’Interfel ont signé le 25 août un accord interprofessionnel autorisant la communication sur les prix des fruits et légumes par la presse quotidienne régionale, la radio, l’affichage et les tracts de proximité. À l’issue de cette signature, Denis Onfroy, président d’Interfel, a déclaré que « cet accord marque la volonté de tous les acteurs économiques de la filière de contribuer à la relance de la consommation, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises ». Il est « l’aboutissement de plusieurs semaines de discussions », ont commenté conjointement le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard et le ministre des PME Christian Jacob, soulignant que son objectif est de « dynamiser le marché » et de « favoriser la consommation».
L’accord, en attendant la révision de la loi NRE
Cet accord a été signé en attendant qu’une modification de la loi NRE intervienne d’ici le 1er décembre, ont précisé les deux ministères. Dans le même sens, Interfel a indiqué que l’accord du 25 août prend note dans son article 1 de l’engagement du gouvernement de soumettre au Parlement la modification de l’article L441-2 du code du commerce.
Les publicités mettant en avant les prix des fruits et légumes hors du lieu de vente sont jusqu’à présent interdites par la loi NRE de 2001, sauf en cas d’accord interprofessionnel. Négocié depuis près d’une semaine, cet accord se heurtait au refus des distributeurs, qui demandaient au préalable au gouvernement de s’engager à modifier prochainement la loi, d’ailleurs contestée par Bruxelles.
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Finalement, la loi évoluera pour se conformer aux directives européennes, a précisé le ministère du Commerce. Il y a quelques mois, la Commission européenne avait demandé à la France de revoir cette disposition législative, jugée anticoncurrentielle. Une fois la loi changée, il ne sera donc plus nécessaire pour réaliser des publicités sur les prix, d’attendre un accord interprofessionnel. Le but est de permettre des « publicités réactives » en cas de baisse brutale des cours, afin de stimuler la consommation et d’écouler les stocks en surplus. Des restrictions sur la durée des campagnes (5 jours maximum) et sur les médias autorisés (presse régionale et radio uniquement) sont prévues, a précisé le ministère délégué au Commerce.
Les producteurs de fruits et légumes d’été souhaitaient cette décision d’urgence face à l’actuelle surproduction et à la mévente. Jérôme Bédier, président de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), avait promis le 23 août dans les Échos que « si le gouvernement annonce officiellement une modification de la loi pour libérer la publicité, les enseignes anticiperont immédiatement».