Stratégie Urgence à s’organiser pour les coopératives fruitières, légumières et horticoles

« Trop de nuages noirs » entravent la compétitivité des coopératives, a reconnu le président de Felcoop. Mais, pour Jean-Michel Delannoy, ces difficultés s’expliquent surtout à l’aune de certaines mesures communautaires et françaises qui mettent justement à bas les efforts réalisés par les producteurs pour s’organiser. En ligne de mire : le droit de la concurrence. Catherine Lion, directrice adjointe de la FNSEA, a sur ce volet souligné lors de l’assemblée générale, le récent travail « intéressant » effectué par le député européen, Michel Dantin, qui « s’est évertué à arracher des victoires sur le droit de la concurrence ». Reste à faire en sorte que ces propositions soient adoptées à l’issue du train de discussions en cours à Bruxelles. Et à les compléter parfois aussi. Philippe Mangin s’est dit « insatisfait », en effet, de la définition donnée à l’organisation de producteurs (OP). Une OP doit être responsable, selon lui, des opérations de conditionnement, de logistique, etc. : « Elle doit être propriétaire de la marchandise qu’elle veut négocier. Et ça nous chagrine que les OP dites non commerciales soient confirmées ». Ces organisations sont « des syndicats de négociations mais pas des OP », a-t-il poursuivi avant d’élargir son propos au droit de la concurrence « inadapté aux enjeux lancés à nos filières ». À l’instar des acteurs de la filière française des fruits et légumes, Felcoop a plaidé pour une redéfinition du marché pertinent et une reconsidération juridique de la position dominante, à différencier de son abus. Sur ce point, l’affaire opposant l’Autorité de la concurrence aux dix-huit structures endivières condamnées le 6 mars 2012 pour entente sur les prix devrait être plaidée en novembre par la cour d’appel de Paris, a indiqué Jean-Michel Delannoy.

Mais le manque d’organisation des filières fruits et légumes ou encore la réglementation sur la concurrence ne sont pas les deux seuls paramètres à fragiliser les coopératives du secteur, selon leurs représentants. D’autres décisions font obstacle à leur développement et même les fragilisent, dont « le dramatique remboursement des plans de campagne », a pointé le président de Felcoop. Ces fameuses aides octroyées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes continuent à affecter lourdement le secteur : « Sincèrement, nous avons l’impression, malgré un certain nombre de pistes trouvées, que des dossiers ne trouvent pas de solution. Et je ne parle pas de l’extension qui va se faire désormais aux gens sans transfert de propriété ». Des coopératives qui avaient remboursé « leur dette » ont en outre récemment reçu une demande de complément, « de nouvelles lignes qu’on leur réclament et qui peuvent aller jusqu’à 100 000 euros », a indiqué Jean-Michel Delannoy, en marge de l’assemblée générale. Les réponses apportées par le ministre de l’Agriculture demeurent sur ce point floues, mais « il faut dans ce domaine agir et en parler le moins », a-t-il argumenté. Son objectif, qui doit être commun aux acteurs concernés, selon lui, est de « répondre à la question qui est posée par l’Europe pour éviter de nouvelles sanctions, sans que soit remise en cause la viabilité économique des coopératives qui sont touchées ».

Les coopératives ont par ailleurs demandé au ministre de l’Agriculture à disposer, au même titre que les employeurs de saisonniers, du dispositif d’exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi). Mais, au regard d’un budget contraint et d’un dispositif à assurer avant tout pour les bénéficiaires d’aujourd’hui, Stéphane Le Foll a estimé son extension impossible. « Je ne peux pas considérer aujourd’hui, malgré la demande qui m’est faite, que l’on peut le faire. Je vais essayer au contraire de stabiliser le dispositif », a-t-il indiqué.

Enfin, dans le cadre des négociations qui vont avoir lieu sur l’OCM (Organisation commune de marché) unique, le ministre de l’Agriculture a assuré défendre le maintien de l’OCM spécifique à la filière, « comme je l’ai fait pour l’OCM viticole ». Mais, malgré son engagement, le scepticisme a dominé dans l’assemblée. Catherine Lion, de la FNSEA, a indiqué craindre en effet que « la polarisation sur les soutiens directs » n’entame l’intérêt porté à l’OCM unique.