Abonné

USA : une loi pour réserver les aides aux agriculteurs actifs

- - 1 min

Le ministère américain de l'agriculture (USDA) a rédigé une proposition de loi pour réserver les aides agricoles aux exploitants « réellement actifs » dans la conduite de l'exploitation, rapporte une note du ministère de l'Agriculture le 15 avril. Cette mesure « conforme aux demandes formulées par le Congrès dans le Farm bill 2014 » rendrait inéligibles 1 400 dossiers et permettrait d'économiser plus de 50 millions de dollars sur une période de 3 ans. Les dirigeants d'exploitations non familiales ou les « associés » devront prouver qu'ils contribuent à hauteur au moins de 500 heures par an ou à au moins 25% du temps nécessaire pour conduire l'exploitation. Cette proposition viendrait compléter d'autres mesures de plafonnement du montant des aides ou de restriction des bénéficiaires déjà en vigueur aux Etats-Unis.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

ministère de l'Agriculture
Suivi
Suivre
Farm bill
Suivi
Suivre