Veaux de boucherie : L214 gagne en appel et remet en ligne une vidéo sur Denkavit

Dans un arrêt rendu le 22 avril, la cour d’appel d’Angers a annulé la décision du tribunal judiciaire de Saumur du 30 août 2022 qui avait enjoint L214 de retirer de son site une vidéo tournée dans un élevage de veaux de boucherie appartenant à Denkavit. Le 20 avril 2022, l’association avait publié une enquête sur l’élevage du centre de recherche de Denkavit (intégrateur de veaux de boucherie) situé à Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire. Elle y faisait état d’« actes de violence à répétition sur les animaux », de veaux « enfermés dans des cages individuelles au-delà de l’âge réglementaire » et de « conditions de vie très dégradées ». Conformément à la jurisprudence de la CJUE, la cour d’appel a « mis en balance » les intérêts des parties, qui se prévalaient toutes deux de « droits conventionnellement protégés » (violation du droit de propriété contre liberté d’information).

Dans leur décision, les juges estiment que la protection des animaux et l’information du consommateur constituent « à n’en pas douter un sujet d’intérêt général ». Au contraire, l’atteinte au droit de la propriété mise en avant par Denkavit a été considérée comme « modérée ». « Il ne peut être affirmé en effet, au regard des éléments produits, que ce tournage a été effectué à l’occasion d’une intrusion », remarque le tribunal, qui estime que les images auraient pu être tournées par un salarié. Et les magistrats d’ajouter que, « deux ans plus tard, le résultat [des investigations menées par Denkavit] n’est pas connu ».

« L’interdiction est donc levée, permettant à L214 de remettre en ligne l’enquête », s’est félicitée l’association dans un communiqué le 13 mai. Pour sa cofondatrice Brigitte Gothière, « alors que la liberté d’expression des lanceurs d’alerte est de plus en plus menacée, cette décision envoie un signal fort : elle réaffirme le droit d’informer ».