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La même semaine, deux propositions de loi ont été déposées pour inscrire de nouveaux principes dans la Constitution : la « souveraineté alimentaire » pour le groupe RN, la préservation de l’eau pour un député Liot.
Le député Stéphane Viry (Liot, Vosges) a déposé fin janvier une proposition de loi (PPL) visant à inscrire la « préservation des ressources naturelles en eau » dans la Constitution, « afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures ». L’article unique de la PPL propose d’insérer dans l’article 1 de la Constitution la phrase suivante : « La République veille à un usage raisonné des ressources naturelles en eau. » L’élu justifie cette mesure par « l’augmentation des besoins, dans le contexte notamment du changement climatique, et les pressions croissantes liées à l’aménagement du territoire ». Deux évolutions qui « imposent, selon lui, d’accroître la vigilance apportée aux ressources en eau souterraine disponibles ou mobilisables dans le futur ». Pour M. Viry, « les ressources en eau douce destinées à la consommation humaine constituent un patrimoine indispensable à notre survie ». Il appelle donc à « collectivement travailler à des solutions durables afin de préserver cette ressource ». Et de rappeler que le droit « à l’eau et à l’assainissement » est « absent de la législation française », alors qu’il a été reconnu comme essentiel par une résolution des Nations unies du 28 juillet 2010.
Réviser les hiérarchies
De leur côté, plusieurs dizaines de députés du Rassemblement national (RN) ont cosigné la proposition de loi (PPL) d’Hervé de Lépinau (RN, Vaucluse) visant à inscrire dans la Constitution le principe de « souveraineté alimentaire et agricole ». Il s’agit d’un article unique qui propose d’y écrire que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la souveraineté alimentaire et agricole de la France ». La définition de la « souveraineté agricole et alimentaire » a été inscrite dans le Code rural par la loi d’orientation agricole (LOA) de 2025. La PPL est présentée comme une réaction à la censure du Conseil constitutionnel de plusieurs textes de la loi Entraves cet été. Face aux « principes de précaution et de non‑régression environnementale inscrits dans la Charte de l’Environnement » (adossée à la Constitution), le groupe d’extrême droite veut « opérer un premier rééquilibrage juridique ».
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Les chances que de telles PPL soient adoptées sont minces : les propositions de révision de la Constitution doivent être votées en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat. Et surtout, contrairement aux projets de révision (portés par le président de la République) soumis soit au référendum soit à la majorité des trois cinquièmes du Congrès, les propositions émanant des parlementaires doivent être présentées au référendum, par le président de la République. Sous la Ve République, un seul référendum constitutionnel a été organisé, en 2000, pour réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans.
YG, MR