Bruxelles est en train d’étudier les réponses reçues à sa consultation publique sur la simplification du verdissement un an après son entrée en application. Un travail qui devrait aboutir à des propositions d’ici l’été. Les organisations et coopératives agricoles qui critiquent le dispositif ont transmis directement à Bruxelles leurs demandes.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) critiquent la consultation publique lancée par Bruxelles sur la simplification du verdissement des aides directes dans un courrier adressé au directeur général de l’agriculture de la Commission européenne. La simplification de la Pac, et en premier lieu la réévaluation du dispositif de verdissement (30 % des soutiens directs conditionnés au respect de contraintes agro-environnementales), un an après son entrée en application, reste le principal travail qu’avait prévu de mener la Commission européenne au cours du premier semestre 2016. Une consultation sur cette question a été clôturée le 8 mars. Les réponses sont en cours d’analyse, une synthèse sera publiée mi-mai, ce qui devrait aboutir sur des propositions avant l’été.
Le Copa-Cogeca regrette l’ambiguïté et la complexité de certaines questions, qui l’ont conduit à répondre à certaines par « ne sait pas/pas d’avis ». Et de préciser que la validité des réponses aux questions posées est douteuse compte tenu du fait que les conditions de mise en œuvre du verdissement, en particulier les surfaces d’intérêt écologique, diffèrent entre les États membres.
Flexibilité
La lettre détaille donc les demandes du Copa-Cogeca qui, de manière générale, souhaite que Bruxelles se concentre sur les pratiques faciles à contrôler et à mettre en œuvre pour les agriculteurs. Et en premier lieu : faciliter la comptabilisation des éléments de paysage (mares, haies, arbres…) et améliorer les facteurs de pondération pour les cultures fixatrices d’azote
Faute de quoi les agriculteurs vont être obligés de retirer des terres de la production pour atteindre l’objectif de 5 % de surfaces d’intérêt écologique.
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Autre requête : la clarification de la définition des prairies permanentes, en particulier des cultures pluriannuelles comme la luzerne et le trèfle et pour les zones où l’herbe est renouvelée avec de nouveaux mélanges de graminées. Sur cette mesure, le Copa-Cogeca souhaiterait également une plus grande flexibilité au niveau de l’exploitation pour déplacer des prairies permanentes d’une surface à une autre sur une même exploitation. Une fois encore, le Copa-Cogeca déplore les sanctions jugées disproportionnées pour les agriculteurs qui ne respecteraient pas les exigences du verdissement.
Double financement
Enfin, les organisations professionnelles demandent que l’interdiction du principe de double financement (qu’une mesure ne soit payée aux agriculteurs qu’une fois, soit dans le cadre du verdissement soit dans celui du développement rural) ne porte pas atteinte à l’objectif général d’améliorer la performance environnementale de l’agriculture. Et, en particulier, souligne le courrier, il ne faut pas décourager la mise en place par les agriculteurs de mesures agro-environnementales (MAE) ni leur engagement éventuel dans l’agriculture biologique.
Bruxelles envisagerait des simplifications portant sur certaines exigences, comme les critères de définition des surfaces d’intérêt écologique, leur mise en œuvre de surfaces collectives, les restrictions concernant les intrants utilisés sur ces surfaces qui sont du ressort des autorités nationales en fonction de leurs priorités et des circonstances spécifiques, ou encore le calcul du ratio de prairies permanentes et les mesures à prendre si celui-ci diminue au-dessous du niveau acceptable.
Pour aller plus loin, le commissaire européen Phil Hogan a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il était favorable à la réouverture des règlements de base de la Pac afin de simplifier plus en profondeur la législation, notamment le verdissement. Mais il a besoin pour cela du feu vert des États membres.