« Entre quinze et vingt ajustements des exigences liées au verdissement de la Pac afin de réduire les formalités administratives pour les agriculteurs et les autorités » seront présentés fin juin, a indiqué le commissaire européen Phil Hogan le 24 mai à l’occasion d’une audition devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. Ces mesures devraient être dévoilées aux ministres de l’agriculture de l’UE lors de leur réunion du 27 juin à Luxembourg en même temps qu’un rapport de la Commission sur la mise en œuvre du verdissement des aides un an après son entrée en application (en janvier 2015) (1). Ce rapport portera sur la mise en œuvre du verdissement par les agriculteurs, le caractère équitable de sa mise en place entre les États membres et son impact sur le potentiel de production. Il sera accompagné des résultats de la consultation publique lancée sur le sujet pour laquelle Bruxelles a reçu 3 300 réponses, dont 82 % proviennent d’agriculteurs (42 % d’Allemagne, 12 % de France, 10 % d’Autriche, 7 % de Pologne et 6 % de Belgique).
Bruxelles souhaite identifier et ajuster certains éléments techniques du règlement. « La suppression des exigences techniques les plus lourdes est évidemment souhaitable, mais nous devons aussi nous assurer que nous ne réduisons pas les bénéfices environnementaux fournis par les mesures de verdissement », a souligné le commissaire européen.
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Certains voudraient aller plus loin que ces ajustements en rouvrant les actes de base de la Pac. Une option pour laquelle Phil Hogan s’est déjà dit prêt à la discussion.
(1) Voir n° 3547 du 23/05/2016