Nitrates Vers un assouplissement des contraintes environnementales dans les ZES

«Je m’engage devant vous à ce qu’avant mars 2012, nous ayons un nouveau cadre règlementaire sur les zones en excédent structurel (ZES) pour sortir du carcan administratif dont personne aujourd’hui ne peut s’accommoder », a lancé le ministre de l’Agriculture Bruno le Maire, lors de son discours au Space de Rennes le 13 septembre. L’objectif, confirme Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge de l’environnement, est de sortir du système ZES « pour redonner de la respiration aux exploitations sans pour autant sortir du cadre de la directive nitrates ». Le principe de cette réforme aurait été validé par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Les arrêtés et décrets sont attendus pour le printemps. Bruno Le Maire s’est voulu prudent, le 22 septembre lors d’une conférence de presse : « La discussion est difficile », a-t-il expliqué, faisant référence à la concertation avec le ministère de l’Environnement.

Les zones d’excédent structurel correspondent aux cantons dont la charge azotée d’origine animale est supérieure au plafond de la directive nitrates, c’est-à-dire 170 kg d’azote organique par hectare épandable. Dans ces zones (mises en place à partir de 1996), les programmes de résorption (traitement des déjection, transfert des effluents d’élevage vers des cantons hors ZES…) permettent aux éleveurs d’obtenir un financement pour des investissements permettant de faire baisser la moyenne cantonale en deçà de ce plafond de 170 kg/ha. La FNSEA a négocié avec les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour que les agriculteurs qui ont résorbé leur production d’azote puissent se mettre à augmenter leur production et leurs surfaces d’épandage dans la mesure où ils continuent à respecter la directive nitrates. « Je veux une France dont l’agriculture reste une agriculture de production », a insisté Bruno Le Maire le 22 septembre. En contrepartie, cet assouplissement s’accompagnerait d’une déclaration de suivi des nitrates élargie au-delà du canton à tout un territoire (bassin versant, département, voire région). Les autres critères appliqués à ce jour dans les ZES resteraient les mêmes. Le préfet fera office de garde-fou et pourra imposer à des agriculteurs qui ne joueraient pas le jeu des mesures plus contraignantes.

Trois régions sont concernées : la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et la Bretagne. Pour les deux premières, tous les agriculteurs des territoires concernés devraient déclarer chaque année leur production d’azote. En Bretagne, où le contentieux avec l’Union européenne sur la directive nitrates rend les choses plus difficiles, les agriculteurs devront produire annuellement la balance globale azotée – soit un bilan entre leur production et de leurs achats d’azote d’un côté, et leur consommation de l’autre. Le nouveau dispositif ajouterait donc quelques démarches administratives aux éleveurs en ZES mais également à ceux des cantons limitrophes. La simplification administrative promise par le ministre de l’Agriculture s’accompagnera quand même de quelques documents supplémentaires à remplir pour les exploitants agricoles.