UE/Dénomination « lait » Vers un bras de fer entre laitiers et fabricants de produits à base de soja

En juin 2007, la Commission a publié un rapport sur « l’évolution du marché des produits laitiers et des produits concurrents » dans lequel a été soulevé le problème sensible de l’utilisation croissante de l’appellation protégée du lait et des produits laitiers par certains fabricants de produits à base de soja (voir encadré). Ce rapport évoquait notamment le risque patent de méprise du consommateur dans l’usage d’appellations protégées pour des produits concurrents tels que les boissons à base de soja. A la suite de quoi les producteurs d’aliments à base de soja ont appelé à nouveau à la reconnaissance du terme « lait de soja » en référence à l’usage courant du terme par le consommateur. De son côté, l’industrie laitière européenne, représentée par son lobby, EDA, a fait le siège des bureaux de la DG Agri pour faire part de ses préoccupations quant au respect par ses concurrents des dispositions du règlement 1898/87 sur la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers Le règlement 1898/87 précise notamment que le terme «lait » est réservé exclusivement au produit de la sécrétion mammaire normale obtenue par une ou plusieurs traites sans aucune addition ou soustraction ». L’origine du lait doit être spécifiée s’il ne provient pas de l’espèce bovine.. Selon les responsables d’EDA, la DG Agri « soutient complètement la position de l’industrie laitière européenne » en ce sens que la réglementation communautaire actuelle et en particulier le règlement 1898/87 « est toujours d’application et qu’il n’y a pas de lieu d’y apporter de changements ». Sans en dire plus sur ses projets de contre-offensive, EDA signale qu’elle met la dernière main à une argumentation détaillée sur la nécessité pour l’Union de « préserver les règles actuelles et l’exclusivité des appellations protégées pour le lait et les produits laitiers ».

« Législation figée pour des produits en pleine expansion »

En face, l’ENSA (European Natural Soyfood Association), qui représente les intérêts des producteurs européens d’aliments à base de soja naturel, regrettent qu’encore aujourd’hui en Europe l’expression « lait de soja » ne peut légalement être utilisée alors que d’autres produits, comme le « lait de coco » ou le « lait d’amande », en bénéficient depuis 1988. Le lobby du soja explique que la situation a bien évolué depuis la mise en œuvre du règlement 1898/87 et que les produits à base de soja « ne constituent désormais plus uniquement une alternative aux produits laitiers pour des personnes souffrant d’allergies au lait de vache ». Aujourd’hui, dit-il, les produits à base de soja sont « consommés et appréciés par un très large public composé de toutes les catégories d’âges, de revenus et de profils de consommation ».

Brandissant une étude européenne commandée par les producteurs d’aliments à base de soja, les responsables d’ENSA rappellent que les « laits de soja », yaourts à base de soja, préparations fermentées ou tofu sont de plus en plus fréquemment consommés sur les tables européennes et que le marché connaît une « croissance remarquable ». En volume, le marché européen des produits à base de soja aurait explosé : + 32% entre avril 2005 et avril 2007 (+ 67 % en Espagne, + 59 % aux Pays-Bas, + 40 % en Allemagne, + 35 % en Italie et + 16 % en France). Les produits à base de soja représenteraient aujourd’hui selon ENSA quelque 2% de l’ensemble de l’industrie des produits laitiers en Europe dont 5% pour la Belgique, en tête du peloton européen (2 % en France).

Bruxelles pour une concurrence loyale

Pour la Commission européenne il est capital dans ce dossier que chaque consommateur sache exactement ce qu’il achète et que toute confusion soit évitée. Grâce au règlement 1898/87 sur la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers, elle estime que les consommateurs et les producteurs sont assurés que les produits laitiers bénéficient de dénominations correctes et que ces dénominations protégées ne puissent être utilisées par d’autres produits éventuellement placés sur le même rayon d’un magasin. La concurrence loyale, dit-elle, doit être la règle et les consommateurs doivent pouvoir faire leur choix sur la base d’informations complètes et fiables. Les règles relatives à l’étiquetage des produits concurrents semblent être correctement appliquées par les fabricants, mais ce sont à ses yeux les détaillants qui ne sont pas aussi respectueux et le risque est grand d’induire en erreur le consommateur.