Les lignes de forces peuvent encore bouger, mais un compromis semble désormais possible entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles sur le règlement des allégations nutritionnelles et de santé pour les denrées alimentaires.
Les députés de la commission environnement, santé et protection des consommateurs de l’Assemblée ont adopté, le 21 mars, plusieurs dizaines d’amendements à la position commune arrêtée en décembre dernier par les deux autres institutions, mais la Commission a évité le pire.
La commission parlementaire a voté à une large majorité la recommandation pour la seconde lecture d’Adriana Poli-Bortone (45 pour, 9 contre et 6 abstentions). La députée italienne n’a pas été désavouée, elle qui milite pour le maintien de la notion de profil nutritionnel supprimée en première lecture, dans ce projet de législation destiné à faire le ménage dans les slogans du type « riche en calcium » ou encore « réduit les risques de maladies cardiovasculaires » sur les emballages alimentaires.
« Une bonne base de travail »
« C’est une bonne base de travail pour parvenir à un compromis », juge-t-on du côté de la Commission et des États membres tout en notant la confusion entourant le vote. Les députés ont assoupli la procédure d’autorisation pour les allégations nutritionnelles, y préférant une procédure d’enregistrement, exclu les marques commerciales du règlement et maintenu, avec des aménagements favorables à l’industrie agroalimentaire, les profils nutritionnels.
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Cette notion très contestée a été assouplie : les fabricants pourraient déroger à l’interdiction de faire des allégations nutritionnelles pour les produits riches en sucre, en sel ou en matières grasses à condition d’ajouter, à proximité du message nutritionnel, un avertissement sur les autres éléments du produit (par exemple : allégé en sucre, mais riche en graisses).
L’objectif des parlementaires est d’éliminer de la proposition tous les éléments pouvant faire croire qu’un aliment peut, à lui seul, être à l’origine d’un déséquilibre diététique