Hasard du calendrier, la Commission européenne a présenté le 24 janvier, une version révisée de son initiative pour les pollinisateurs, qui vise notamment à renforcer le contrôle des dérogations par l’Efsa. Des protocoles spécifiques vont être élaborés par l’agence pour évaluer ces dossiers.
Dans le sillage de la décision de justice européenne, les conditions d’attribution des dérogations pourraient être bientôt durcies comme le prévoit la version révisée de l’initiative sur les pollinisateurs, présentée le 24 janvier par la Commission. Parmi les mesures proposées pour faire évoluer le texte de 2018 visant à inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030, Bruxelles assure qu’elle continuera de surveiller les autorisations d’urgence accordées pour les pesticides nocifs pour les pollinisateurs. Si cela est jugé nécessaire, la Commission demandera par ailleurs à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’évaluer les justifications fournies par les États membres.
Aujourd’hui, les Etats-membres ont entièrement la main sur ces dérogations, qu’ils notifient simplement à la Commission et aux autres États membres. Depuis début 2020, toutes ces notifications d’urgence sont même rendues publiques pour permettre aux parties intéressées de les examiner. Et la Commission européenne peut, si elle le juge nécessaire, demander l’avis de l’Efsa pour évaluer si celles-ci sont justifiées. Début 2020, la Commission européenne avait d’ailleurs décidé, à la suite d’un avis de l’Efsa, d’interdire les autorisations d’urgence « injustifiées » accordées par la Roumanie et à la Lituanie à leurs producteurs pour l’utilisation des trois principaux néonicotinoïdes.
Des protocoles spécifiques
Bruxelles s’engage maintenant à demander à l’agence sanitaire européenne d’élaborer des protocoles spécifiques pour évaluer ces justifications. Et d’ajouter que « lorsque des autorisations d’urgence seront jugées injustifiées, la Commission continuera d’adopter des décisions visant à les interdire. La Commission surveillera la mise en œuvre du document d’orientation sur les autorisations d’urgence et, le cas échéant, envisagera de fixer des critères juridiquement contraignants au titre du règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour déterminer quand des autorisations d’urgence peuvent être accordées ».
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Enfin, ces dérogations sont prises en compte dans la méthode de calcul qui évalue au niveau de l’UE les risques liés à l’utilisation des pesticides. Le second indicateur de risque harmonisé (HRI 2) utilisé par la Commission européenne est en effet basé sur le nombre d’autorisations d’urgence accordées par les États membres de l’UE. Le dernier en date, publié en août 2022 pour l’année 2020, montre une augmentation de 38 % de ces dérogations par rapport à la période de référence de 2011-2013, et de 17 % par rapport à 2019. Cet indicateur (associé à celui mesurant les ventes de pesticides qui enregistre pour sa part une baisse de 20 % environ sur dix ans, le HRI 1) devrait servir de référence à la future réglementation sur l’utilisation durable de pesticide qui prévoit une réduction de 50 % de l’utilisation des risques liés aux pesticides à l’horizon 2030.
Cette proposition est toutefois vivement remise en cause par les États membres et une partie du Parlement européen qui ont exigé une étude d’impact complémentaire pour évaluer les conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire de l’UE. Les résultats sont attendus au mois de juin.