Congrès des producteurs de légumes Vers un meilleur encadrement des relations commerciales

«Il est temps de renforcer l’encadrement des pratiques commerciales », a déclaré le ministre de l’Agriculture au congrès de la fédération des Producteurs de légumes de France, qui s’est ouvert le 19 novembre à Cavaillon. De ce fait, plusieurs mesures seront introduites dans la LMA, a-t-il indiqué. À commencer par l’obligation d’un contrat écrit entre les producteurs et les distributeurs pour la publicité hors lieu de vente. Jusque-là, un contrat oral suffisait. Les producteurs ont dénoncé les dérives dues à cette faille.

Bruno Le Maire demandera aussi une interdiction, en périodes de crise, des rabais, des remises et ristournes, imposées par les distributeurs aux producteurs.

De même, il œuvrera pour que le prix après vente soit réglementé. Dans cette formule, le prix de vente est fixé, comme son nom l’indique, après la vente. « Je serais tout à fait d’accord pour que le prix après vente disparaisse », a-t-il lancé. Autre mesure devant être inscrite dans la LMA : un renforcement de l’observatoire des prix et des marges, pour qu’il ne fasse pas qu’observer, mais aussi tirer des conclusions.

Enfin, une commission d’examen des contrats sera instituée pour vérifier l’équité des contrats. « Il faut que la puissance publique soit capable de vérifier l’équilibre dans les contrats. Je veillerai à ce que cet équilibre soit respecté », a commenté le ministre.

Les dirigeants de la fédération des producteurs se sont montrés convaincus de la volonté politique de Bruno Le Maire de faire aboutir ces dossiers. Ils avaient beaucoup insisté pour le gouvernement prenne des mesures sur le dossier des relations commerciales et commençaient à s’impatienter de voir que de telles mesures, qui ne coûtent rien à l’État, ne soient pas annoncées. C’est maintenant, selon eux, chose faite.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a abordé les dossiers dans lesquels l’État est sollicité par les producteurs. Rappelant et précisant les mesures d’exonération de charges patronales sur le travail des saisonniers, il a confirmé qu’il introduira des mesures pour alléger les charges sur le travail des salariés permanents « dès 2010 ». « C’est mon second chantier de réduction des charges. Je compte m’y attaquer rapidement », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « Ces exonérations devront se faire dans le respect du droit français et européen du travail. Pour moi il est hors de question de s’aligner sur le moins-disant social ». Il a réaffirmé qu’il a demandé à la Commission européenne de travailler à l’élaboration d’une directive définissant un minimum commun social pour les salariés sur exploitations agricoles et que la Commission a accepté sa proposition. La directive devrait sortir « dans les prochains mois ».

Les exonérations de charges patronales sur le travail saisonnier dans les exploitations agricoles, pour tous les secteurs de l’agriculture, coûteront près d’un milliard d’euros tous les cinq ans, a précisé le ministre, rappelant la mesure annoncée par le gouvernement le 27 octobre.