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Priorité de la présidence grecque de l'Union, le dossier de la promotion (et information) des produits agricoles et agroalimentaires est pratiquement bouclé en un temps record (1). Les négociateurs des institutions européennes sont en effet parvenus à un compromis sur le nouveau régime de l'UE, qui prévoit un cofinancement totalement communautaire – et non plus national également – des programmes, dont la sélection sera assurée par Bruxelles. Le nouveau règlement doit encore être confirmé par les eurodéputés et le Conseil des Vingt-huit.
LES représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus dans la soirée du 1er avril à un accord politique sur le nouveau régime communautaire de promotion (et d'information) des produits agricoles et d'une série de produits agroalimentaires, dont la dotation atteindra graduellement 200 millions € en 2020, contre 61,5 millions € en 2013, l'accent devant être mis sur les campagnes dans les pays tiers.
Celles-ci « ne représentent actuellement que 30 % du budget, et les programmes “multi” (émanant des entités de plusieurs États membres) 16 % », a commenté Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, confirmant qu'« un de nos objectifs majeurs dans cette réforme est d'encourager un grand nombre de ces programmes et de renverser la tendance ».
Suppression du cofinancement national
Approuvé le 2 avril par les experts du Comité spécial agricole (CSA), le projet de règlement doit encore être avalisé le 7 avril par la commission parlementaire de l'agriculture, puis en assemblée plénière lors de la session du 14 au 17 avril, avant d'être adopté dans la foulée par le Conseil.
Selon ce texte, le cofinancement national des actions de promotion et d'information étant supprimé, la participation du budget communautaire sera de 70 % des dépenses éligibles pour celles sur le marché intérieur, le reste étant à la charge des organisations proposantes, de 80 % pour celles sur les marchés extérieurs et celles menées dans l'UE par des entités de plusieurs États membres (« multi »), et enfin de 85 % pour toutes les actions lancées en cas de crise (perte de confiance des consommateurs).
Ces taux seront augmentés de 5 points (à 75 %, 85 % et 90 %) dans les États membres sous assistance financière de l'UE (Chypre, Grèce, Portugal, Roumanie).
Les programmes nationaux de qualité, au sens du règlement sur le développement rural, sont éligibles pour la promotion, et l'indication de marques dans les programmes sera possible sous certaines conditions.
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Sélection à Bruxelles
Les produits éligibles au soutien à la promotion sont ceux énumérés dans l'annexe I du traité européen (produits agricoles), ainsi que les produits et denrées alimentaires sous appellation d'origine ou indication géographique (AOP et IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG) inscrits dans le règlement actuel (pâtes alimentaires, chocolat et produits dérivés, boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie, sel, foin, etc.), auxquels sont ajoutés le coton et le maïs doux. Il en va de même pour les vins sous IGP ou AOP, pour les spiritueux sous IGP, ainsi que pour la bière sous certaines conditions. Dans le cas du vin, les programmes « simples » (émanant d'opérateurs d'un seul État membre) sur le marché intérieur et les pays tiers devront couvrir en même temps d'autres produits.
L'éventail des bénéficiaires (organisations commerciales et organisations de producteurs) sera élargi à d'autres catégories d'entités proposantes, y compris, sous certaines conditions là-aussi, celles émanant du secteur agroalimentaire.
Enfin, la Commission aura la haute main sur la sélection des propositions de campagnes de promotion et d'information, dont la préparation pourra bénéficier d'une assistance de l'État membre concerné. Elle fournira aux Vingt-huit des informations sur l'ensemble des actions proposées et sélectionnées.
(1) Voir n° 3441 du 31/03/04
Les organisations et coopératives agricoles satisfaites
LES organisations et coopératives agricoles de l'UE réunies au sein du Copa-Cogeca apportent leur « soutien » à l'accord politique sur le programme communautaire de promotion et d'information, dans une lettre adressée le 2 avril à la présidence grecque du Conseil. Selon elles, ce compromis « tient compte » de leurs demandes, en particulier : la simplification de l'évaluation et de la procédure de sélection des projets ; l'augmentation du cofinancement de l'UE ; l'ouverture du programme à tous les produits agricoles, y compris le vin et le coton, ainsi qu'à une série de produits alimentaires ; une « approche plus flexible » pour la visibilité de l'origine et des marques.