Conseil d’Etat Vers une levée du moratoire sur le maïs transgénique MON810

L’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée « excessive » par le rapporteur public du Conseil d’État, lors d’une audience le 5 juillet. Si des mesures sont prises – encerclement par des bandes conventionnelles et éloignement de toute ruche –, la cohabitation devrait être possible avec le reste de l’environnement, d’après ses conclusions. Le Conseil d’État suit généralement l’avis du rapporteur public. Reste à attendre le délibéré, prévu dans un délai de quinze jours à trois semaines. Le moratoire du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs MON810 est contesté devant le Conseil d’État par des organisations de producteurs et semenciers (AGPM, FNPSMS, UFS) et deux sociétés agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon). L’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), pour sa part, demande déjà « au ministère de l’Agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d’interdire cette culture ».

 

Maiz’Europ’ (AGPM, FNPSMS en tête) et l’UFS (semenciers) jugent la clause de sauvegarde sur le MON810 « manifestement infondée ». D’après leur communiqué du 8 juillet, le rapporteur public a considéré « une erreur manifeste d’appréciation du ministère de l’Agriculture, dans la mesure où rien ne justifiait une interdiction au regard de la réglementation applicable et que l’existence d’un risque et d’une urgence à agir n’ont aucunement été démontrés ». Les maïsiculteurs espèrent une reprise du débat sur les OGM. « Il faut arrêter de s’interdire les essais au champ », soulignent-ils. Par ailleurs, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) attend « un signe fort susceptible de relancer les biotechnologies vertes dans notre pays », selon un communiqué du 8 juillet. Le gouvernement doit répondre à deux questions importantes, selon elle : va-t-il permettre aux agriculteurs français de cultiver du mais MON810, va-t-il autoriser l’Inra à prolonger son expérimentation sur les peupliers génétiquement modifiés ?

 

Le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont les seuls OGM autorisés à la culture en Europe. La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement la culture de ce maïs transgénique. C’est cet arrêté qui est aujourd’hui contesté. En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait réaffirmé sa volonté de maintenir ce moratoire.