Sécurité Vers une meilleure protection sociale des travailleurs saisonniers européen

Quelque 100 000 personnes sont concernées par cet accord approuvé par la commission des libertés civiles du Parlement européen par 33 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. Selon le texte, fruit d’un compromis entre le Parlement et les États de l’Union, les travailleurs saisonniers venus de pays tiers bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants de l’UE en matière d’âge minimum pour travailler, de rémunération, de licenciement, concernant les heures de travail, le droit aux vacances ou encore les soins de santé et les exigences de sécurité. Ils auront également le droit d’adhérer à un syndicat et d’avoir accès à la sécurité sociale, aux pensions, à la formation et aux autres services publics, à l’exception du logement public. À la demande des députés, la preuve que le travailleur bénéficiera d’un logement approprié sera également incluse. Si l’hébergement est organisé par l’employeur, le loyer ne devra pas être excessif ni automatiquement déduit du salaire du travailleur, indique le texte.

 

L’accord fixe aussi des garde-fous pour éviter que les séjours temporaires deviennent permanents.

Selon le compromis, chaque Etat membre fixera une durée maximale de séjour pour les travailleurs saisonniers. Elle peut être comprise entre 5 et 9 mois sur une période de 12 mois. Les travailleurs saisonniers pourront prolonger leur contrat ou changer d’employeur tout en respectant cette limite. « Nous avons enfin un accord sur une directive (texte européen, ndlr) qui gère la migration légale temporaire et qui garantit la protection des travailleurs contre l’exploitation », s’est félicité le rapporteur du texte, le travailliste britannique, Claude Moraes. « Ce sera un outil solide pour assurer des conditions décentes pour les travailleurs à bas salaires », a ajouté l’eurodéputé.

Le texte sera soumis à l’ensemble du Parlement européen début 2014. S’il est approuvé, les États membres auront alors deux ans et demi pour faire appliquer les nouvelles règles.