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La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2019, adoptée le 23 octobre par les députés en séance publique, inclut un amendement supprimant « la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine ». Cette dernière était affectée « au financement des prestations d’assurance maladie, des prestations familiales et des pensions de retraite des non-salariés agricoles » par la MSA, pour un rendement de 130 M€ et seulement 597 entreprises redevables en 2012. Un dispositif rentrant donc dans le cadre des taxes aux rendements inférieurs à 150 M€ que le gouvernement voulait voir supprimer. Le projet de loi voté le 23 octobre acte ainsi également la disparition de la taxe portant sur « les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine », une taxe de 64 millions d’euros affectés au financement de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles, dont la MSA avait demandé la compensation par l’Etat lors de sa conférence de presse de rentrée le 15 octobre dernier.
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La taxe sur l’ajout de sucre à la vendange devrait également disparaître, celle-ci prévoyait notamment que le sucre utilisé à cette fin soit « frappé d’une taxe de 80 F (sic) par 100 kilogrammes due au moment de l’emploi ». Autre taxe qui devrait être amenée à s’effacer : « la taxe due par la filière animale destinée à l’Institut des corps gras (ITERG) ». Un amendement vise ainsi à « exclure du périmètre des secteurs assujettis à la taxe fiscale affectée à l’ITERG », les industries françaises de la filière animale à partir du 1er janvier 2019. Une part qui correspondait à 23 000 euros en 2017, « soit seulement environ 3 % du montant global de la taxe fiscal affectée ITERG, ce qui reste très négligeable », notaient les députés menés notamment par Joël Giraud, le rapporteur général du budget. Enfin le projet de loi dans sa version actuelle comprend également l’effacement de « la taxe sur les bois et plants de vigne » ou de « la taxe due par les exploitants agricoles producteurs de céréales » perçue toutes deux au profit de FranceAgriMer.