Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note parue le 29 mai. L’information aurait été diffusée par la direction de l’ASP (Agence de services et de paiement) à l’occasion d’un conseil social d’administration (CSA) exceptionnel le 21 mai. Elle est confirmée par le cabinet du ministre de l’Agriculture. L’objectif de la mission serait d’établir un « cadre » et une « cartographie du paiement de l’ensemble des aides » (agricoles ou non), et « identifier des synergies entre les différents opérateurs tant au niveau de l’ingénierie financière (paiement-recouvrement) que de l’aspect métier », rapporte le Trèfle.
Cette mission serait conduite conjointement par l’IGAS (affaires sociales), le CGAAER (agriculture) et de l’IGEDD (développement durable), et devrait rendre ses conclusions « fin 2024 ». Dans le cadre du plan d’action Simplification, présenté fin avril, Bercy avait annoncé le lancement d’une « mission de préfiguration », lancée « d’ici à l’été » en vue notamment d’un « transfert des aides non-agricoles versées par l’ASP ». Une nouvelle dont les fonctionnaires n’avaient pas eu connaissance au préalable. Mais selon le Trèfle, la direction de l’ASP aurait annoncé le 21 mai qu'« aucune décision de transfert n’a été prise », et que l’agence conserve ces missions « jusqu’en 2025 ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Récemment, l’ASP a été visée par une manifestation de la Fnab (agriculteurs bio), dénonçant les retards de paiement dont sont sujettes les aides à la bio, à l’instar des aides directes découplées et des aides couplées animales (versées en hiver avec avance en octobre). Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait été condamné à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio.