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Le 14 mai, au lendemain du rejet du texte OGM par l’Assemblée nationale, à l’initiative de l’opposition, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont entériné la version du Sénat, sans le vote de la gauche qui a quitté la réunion avant son terme. Le texte devrait être soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale dans la semaine du 19 au 23 mai, selon François Fillon. Seuls seront recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.
Fêté dans l’allégresse le 13 mai, le rejet du projet de loi OGM pourrait bien se transformer en soupe à la grimace pour l’opposition. La commission mixte paritaire (CMP), convoquée par Matignon, a entériné le texte tel qu’il avait été adopté le 16 avril au Sénat. La gauche, qui avait décidé de quitter la réunion de la CMP face à ce souhait affiché de la majorité, n’a pas participé au vote. Le projet de loi doit désormais être soumis à chaque assemblée, mais seuls seront recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.
Une procédure qui risque de priver l’opposition de toute possibilité de modification du texte. Et du côté des opposants aux OGM, les réactions d’inquiétude ont succédé aux communiqués de victoire. Greenpeace s’inquiète d’un « affligeant retour à la case départ », alors que les députés Germinal Peiro (PS, Dordogne), Philippe Martin (PS, Gers) ou le sénateur Jacques Müller (Verts, Haut Rhin) dénoncent le « passage en force » du gouvernement et sa majorité. Contrairement aux souhaits des anti-OGM, le gouvernement n’a, à aucun moment, eu l’intention de reécrire son projet de loi. Le Premier ministre n’a d’ailleurs pas caché son intention d’aller vite : le texte de la CMP sera soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale « dès la semaine prochaine », c’est-à-dire entre le 19 et le 23 mai, a-t-il précisé le 14 mai, qualifiant d’ « incident regrettable » le rejet du projet de loi dans l’hémicycle le 13 mai.
L’épisode restera toutefois dans les mémoires de l’UMP. Tout comme le nom d’André Chassaigne, le député communiste devenu la bête noire de la majorité. A deux reprises, en un mois et demi, le parlementaire du Puy-de-Dôme a réussi à gripper les rouages de la majorité parlementaire.
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« Ne rien modifier »
Le premier fait d’arme du député remonte au début du mois d’avril : en première lecture, André Chassaigne parvient à faire voter un amendement ouvrant la porte à la création de zones sans OGM, et ce, grâce à un certain nombre de voix à droite. Dans un souci d’apaisement, et pour tourner la page du « couac » entre Jean-Louis Borloo, Jean-François Copé et Kosciusko-Morizet Agra Presse n°3149 du 14 avril 2008, le Sénat s’abstient quelques jours plus tard de toucher directement à cet amendement. Se présente alors, le 13 mai, l’ultime examen du texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Echaudée, la majorité UMP n’entend pas se faire à nouveau prendre au piège. Côté gouvernement, c’est presque main dans la main que Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet viennent défendre le texte dans l’hémicycle. Avec un mot d’ordre : ne rien modifier. « Le gouvernement souhaite vivement que l’article 1 er (le seul encore en discussion, NDLR) soit adopté en l’état » , déclare en tribune Jean-Louis Borloo, sa secrétaire d’Etat évoquant pour sa part un texte représentant un « excellent compromis ». A l’attention des sceptiques, et notamment de la gauche, Nathalie Kosciusko-Morizet tente également de donner quelques gages sur la définition du « sans OGM » : « Le gouvernement a saisi le Conseil national de la consommation sur le sujet, et le Haut conseil des biotechnologies sera aussi saisi dès qu’il sera constitué ; un seuil sera alors défini par voie réglementaire », déclare-t-elle aux députés, soulignant que « seule l’adoption de ce texte permettra d’éviter à la France une amende bruxelloise de plus de 50 millions d’euros et des astreintes, au seuil de la présidence de l’Union européenne ». Et tout semble se dérouler selon les voeux du gouvernement. La discipline de vote fonctionne bien : l’exception d’irrecevabilité, présentée par la gauche et les Verts, est facilement repoussée, par 114 voix contre 85. Tout laisse à penser que l’on s’achemine alors vers de longues heures de débats, alimentées par l’opposition, mais sans grande inquiétude pour la majorité. Jusqu’à ce que la machine dérape…
A une voix près
Il est alors un peu plus de 17 h 30. A l’issue d’un plaidoyer appuyé contre le projet de loi, André Chassaigne propose le vote d’une question préalable demandant que le texte ne soit pas débattu. Motif : le texte n’est « pas abouti », comprend « de graves insufisances » et « manque de clarté ». La présidente de séance soumet la question au vote et à la surprise générale la question préalable est adoptée ! A une voix près (136 contre 135) ! La procédure parlementaire, veut, dans ce cas de figure, que le projet de loi soit rejeté. Dans l’hémicycle, c’est un coup de tonnerre politique. L’explication arithmétique est simple : sur les 316 membres du groupe UMP, seuls 130 étaient présents au moment du vote. En outre, un député UMP, François Vannson, et le Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. De leur côté, les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents (ou disposant de pouvoirs) ont voté la proposition d’André Chassaigne.
Pas sûr que ce coup de théâtre rende service, au final, aux opposants aux OGM.