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La Commission européenne a formellement demandé le 6 juin au Conseil des Vingt-huit de l’autoriser à négocier avec les États-Unis la répartition du contingent d’importation communautaire en franchise de 45 000 tonnes de viande bovine de haute qualité provenant d’animaux non traités avec des hormones de croissance. Celui-ci est actuellement ouvert à tous les pays fournisseurs selon le principe du « premier arrivé, premier servi », mais l’industrie américaine de la viande juge que cette ouverture du marché européen ne répond pas à ses attentes, les autres exportateurs ayant accru leur part d’utilisation du contingent (1). En décembre 2016, Washington a lancé une procédure pouvant aboutir à la remise en cause de l’armistice qui avait mis fin en 2009 à la « guerre » du bœuf aux hormones.
Bruxelles souligne que son initiative « n’a pas vocation à altérer de quelque manière que ce soit l’interdiction proprement dite du bœuf aux hormones édictée par l’Union », mais vise à « négocier un accord avec les États-Unis […] en ce qui concerne le fonctionnement du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et, le cas échéant, sa répartition par pays ».
Lors de discussions préalables sur ce dossier, l’éventualité de réserver aux États-Unis une part de quelque 35 000 t de ce contingent a été discutée, en dépit des fortes réticences des fournisseurs (Argentine, Uruguay, Australie, Nouvelle-Zélande) (2).
« Des négociations avec les autres pays fournisseurs pourraient se révéler nécessaires pour s’assurer que toute répartition par pays du contingent tarifaire convenue avec les États-Unis respecte les droits dont ces autres pays jouissent dans le cadre des accords OMC/GATT », précise la Commission dans le projet de mandat qu’elle a soumis au Conseil de l’UE.
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(1) Voir n° 3638 du 02/04/18
(2) Voir n° 3636 du 19/03/18
Les organisations agricoles de l’UE émettent des conditions
Lors de la consultation ouverte par la Commission européenne sur le projet de révision de l’accord avec les États-Unis sur le contingent d’importation de bœuf sans hormones, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) avaient soutenu cette initiative mais demandé le respect de trois conditions. Selon elles, le niveau global de ce contingent (45 000 tonnes) doit rester inchangé, l’accord avec Washington devra respecter les règles de l’OMC et « des exceptions à l’utilisation de toute préparation hormonale dans les produits bovins sans hormones seraient inacceptables ».