Viandes : consultation publique sur l’étiquetage obligatoire de l’origine

La consultation lancée par la Commission (du 9 décembre 2019 au 2 mars 2020) vise à recueillir les avis et réactions des parties prenantes concernées et du grand public en ce qui concerne l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles. Au terme de cette collecte d’informations, un rapport de synthèse global sera établi, couvrant les résultats des différentes activités de consultation qui ont eu lieu sur le sujet de l’étiquetage obligatoire de l’origine (consultation publique, ateliers, enquêtes, études externes, groupes d’experts, etc.). Ces données permettront à la Commission de peaufiner son rapport final sur l’évaluation de l’application de l'étiquetage obligatoire de l’origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles, rapport qui devra être présenté d'ici avril 2020.

Le travail d’évaluation de la Commission devrait déterminer si les règles relatives à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes, telles qu'elles sont appliquées dans les États membres, sont « efficaces, efficientes, cohérentes, pertinentes et apportent une valeur ajoutée communautaire compte tenu de ses objectifs, de ses besoins actuels et de ses problèmes ». L'évaluation comprendra un aperçu de la mise en œuvre et de l'application, dans chaque État membre de l’UE, du règlement 1337/2013 (entré en vigueur en avril 2015) établissant les règles concernant l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles. En outre, elle devra identifier toute charge administrative, les barrières/obstacles existants, les meilleures pratiques et/ou les nouveaux défis. Cela devrait conduire, le cas échéant, à des recommandations sur la nécessité éventuelle d'ajustements.

Aider les consommateurs

Les règles générales relatives à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires visent à aider les consommateurs à prendre des décisions en connaissance de cause. Ces règles prévoient que certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l'étiquette d'une denrée alimentaire, par exemple : le nom de la denrée, la liste des ingrédients, la quantité nette, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation. Pour des produits alimentaires spécifiques, le pays d'origine ou le lieu de provenance doit également être indiqué. C'est le cas, par exemple, des viandes fraîches, réfrigérées et congelées de porc, d'ovin, de caprin et de volaille. En 2013, plusieurs options ont été envisagées sur la manière de mettre en œuvre l'étiquetage obligatoire de l'origine pour certaines viandes. Pour trouver un équilibre entre la nécessité d'informer correctement le consommateur et les coûts supplémentaires pour les opérateurs et les autorités nationales, il a été proposé d'introduire une étiquette obligatoire sur les emballages de viande, qui informe sur le lieu d'élevage et d'abattage. Le 13 décembre 2013, la Commission européenne a adopté le règlement 1337/2013 établissant les règles concernant l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles. Ce règlement est entré en vigueur le 1er avril 2015.

(1) Consommateurs, agriculteurs, industrie, commerce de détail, autorités publiques responsables de la mise en œuvre des normes de commercialisation dans les États membres de l'UE, ONG et autres organisations de la société civile, universités, bureaux d'études et grand public.