Avec le scandale de la chlordécone, la création du FIVP a inscrit définitivement l'indemnisation des victimes des pesticides dans le débat et les politiques publiques. Quatre ans après son démarrage, le nombre de demandes instruites apparait encore faible au regard du potentiel. Les raisons sont connues: tabou chez les professionnels, méconnaissances des médecins, complexité administrative, manque de communication... Mais la dynamique devrait s'accentuer dans les années à venir. L'initiative du CHU d'Amiens semble ouvrir la voie à une hausse des dossiers. L'association Phyto victimes, la MSA et les mutuelles paraissent décidées à améliorer la communication.
C'est le sujet qui grimpe : l'indemnisation des victimes des pesticides, en particulier celui des riverains et des familles d'agriculteurs. Avec les liens récemment mis en évidence entre les cancers pédiatriques et la densité des vignes, les débats autour des zones de non-traitement (ZNT), et le séisme provoqué par le scandale de la chlordécone, l'affaire est désormais ancrée dans le débat public, inscrite pour durer. Et elle commence à déborder le simple cadre des maladies professionnelles.
Le symbole de ce changement d'ère, c'est la création du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), en vigueur depuis 2020. Institué par la loi de financement de la Sécurité sociale 2020, le fonds dédié a permis diverses avancées. D'abord pour les agriculteurs, en comblant certaines lacunes (absences de cotisation AT/MP avant 2002, équivalence avec le régime général, guichet unique) et en améliorant l'indemnisation. Mais aussi, et surtout, un élargissement le régime d'indemnisation aux non-agriculteurs, en particulier les enfants exposés in utero par exposition professionnelle des parents…
Quatre ans après son démarrage, le nombre de dossiers déposés reste faible aux yeux des gestionnaires. En 2022, 650 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ont été déposées par les victimes ou leurs ayants droit. Il a atteint 6,7 millions d’euros en 2022 (dont 3,70 M€ de complément pour les non-salariés agricoles), avec une répartition de deux tiers de rentes (plus de 4,60 M€) et un tiers d’indemnités journalières (environ 2,10 M€). Du côté des enfants exposés in utero, seulement 17 demandes ont été reçues.
Un dispositif d’indemnisation encore jeune
La première raison de ces faibles chiffres, c'est d'abord la jeunesse du dispositif - qui n'a pas bénéficié d'un appui de communication suffisant pour entrer pleinement dans la culture générale, des agriculteurs et du grand public. « Le succès du FIVP est étroitement lié au niveau d’information des assurés. Or force est de constater que le dispositif reste encore largement méconnu de ses potentiels bénéficiaires », relevait la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du Printemps social de l’évaluation en juin 2023.
« On peut toujours considérer que cela est encore trop peu, explique Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation à la MSA. Le Fonds d’indemnisation est encore dans sa phase de lancement et il a très certainement besoin d’être mieux connu par tous ceux qui pourraient faire appel à lui ». C'est encore plus vrai pour les dossiers d'enfants, car la disposition est récente (un an et demi) et peu de parents font encore le lien pathologique entre exposition aux pesticides avant la conception et apparition d’une maladie pendant la grossesse.
« Les agriculteurs et des salariés agricoles n’ont pas toujours conscience des risques encourus ni de la possibilité de faire reconnaître une maladie professionnelle, déplore Antoine Lambert, président de l'association Phyto-Victimes. Ce manque d’information générale est regrettable ». La MSA parait prête à bouger sur la communication. Lors de son audition parlementaire le 2 novembre (commission enquête sur les impacts des pesticides sur la santé humaine), Philippe Sanson, président du conseil de gestion du FIVP, le confirmait : « Il y a quand même des ressources. J’en ai parlé en réunion de conseil de gestion. Je crois que tout le monde est d’accord pour mettre des moyens. »
Un déni fort dans les campagnes
« D’une manière générale, nous désirons mettre en place une politique du “aller vers“ afin d’informer les victimes de l’existence du Fonds et d’un possible complément d’indemnisation », explique Christine Dechesne-Ceard. Des choses ont déjà été faite ces dernières années. Début 2023, les équipes du FIVP avait déjà été renforcées (cinq équivalents temps plein supplémentaires en CDI) grâce à une augmentation du cadrage budgétaire pluriannuel de la MSA. En matière de communication, des fiches sont en cours de publication sur le portail général de la MSA, et librement disponible. Elles permettent d'identifier un certain nombre de produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) couramment présents, dans sept filière.
De son côté, Phyto Victimes est fortement impliquée dans l’éducation, souvent au travers d’interventions d’adhérents : « Nous intervenons auprès des élèves des filières agricoles, lorsque les lycées nous ouvrent leurs portes, précise Antoine Lambert. Nous sommes d’ailleurs toujours très étonnés des pratiques encore à l’œuvre. Nous constatons que des élèves de lycée, donc mineurs, utilisent déjà des produits en stage ou chez leurs parents, et y sont donc exposés ».
La communication est d'autant plus importante que la maladie professionnelle est une démarche psychologiquement difficile pour l’exploitant agricole ou le salarié. « Pour un exploitant agricole atteint d’une pathologie à cause de l’usage de pesticides, c’est le schéma d’une vie qui s’écroule, c’est un basculement dans l’inconnu, explique Antoine Lambert, président de Phyto-Victimes. De plus, l’agriculteur vit dans un monde social où, pour ne pas passer pour le vilain canard, il aura tendance à glisser tout cela sous le tapis comme si de rien n’était. »
Et encore faut-il avoir connu la dangerosité des produits utilisés : « Je ne regrette pas ce que j’ai fait car je ne savais pas, explique Jean-Noël Giraud, ancien exploitant agricole en polycultures-élevage souffrant d’un myélome multiple reconnu en maladie professionnelle par le FIVP. Sauf peut-être sur la fin, avec le Certiphyto, qui m’a mis la puce à l’oreille ».
Pour les ouvriers agricoles, vient se greffer la peur de perdre son emploi. Dans leur récent ouvrage « la France empoisonnée » (Éditions SciencesPo), les chercheurs Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete expliquent que « contrairement aux exploitants, il n’est pas toujours avantageux pour eux de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ». Afin de moins s’exposer à un risque de licenciement pour inaptitude, ils se tourneront plutôt vers une procédure d’invalidité.
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Un corps médical pas totalement sensibilisé
Par ailleurs, le corps médical ne serait pas encore totalement au fait du sujet. « Les hématologues sont très peu formés à la santé du travail, qui rentre peu dans leur parcours professionnel. D’où une certaine méconnaissance des tableaux de maladies professionnelles liés aux pesticides, explique Gionanni Prete. Si la maladie professionnelle n’est abordée qu’à travers le prisme de ce qui a été fait pour l’amiante, on passe à côté. »
Les professionnels de santé demeurent les plus à même d’établir un lien entre certaines maladies infantiles et une exposition prénatale aux pesticides. La récente création d’une consultation « pesticide et pathologies pédiatriques » située au CHU d’Amiens (Somme) fin 2023 – une première en France – donne une aperçu du potentiel. « En Picardie, on a une centaine de cas d’enfants déjà estimés, pour lesquels on pourrait envisager une déclaration au FIVP », expliquait sur France Bleu le Dr Sylvain Chamot, à l’initiative de la consultation, lors du lancement.
Pour remédier à cette méconnaissance du monde de la santé, des initiatives existent. Phyto-victimes a mené une campagne de sensibilisation auprès des professionnels de santé généralistes en 2022 et des médecins spécialisés en 2023, grâce au soutien des ministères de l’agriculture et de l’écologie et du département de la Charente, notamment. En 2024, elle a complété cette action par l’édition d’affichettes à installer dans les salles d’attente des praticiens.
De son côté, la MSA a mené une communication sur le risque d’exposition aux pesticides en direction de tous les professionnels de santé, de la petite enfance et ceux liés à la santé de la femme. Elle a le souhait de renforcer ces actions en particulier le module dédié dans le cursus universitaire des professionnels de santé.
L’instruction des dossiers jugée compliquée
Une fois informé, et déterminé à déposer un demande d'indemnisation, encore faut-il y parvenir. Les chercheurs soulignent le temps très long d’instruction des dossiers, leur complexité… « Lorsqu’ils décident d’engager des démarches de reconnaissance de maladie professionnelle, ils sont confrontés à des difficultés particulières pour collecter les éléments nécessaires à leur démarche, expliquent Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete.. La plupart ne savent pas avec précision quels produits ont été utilisés dans leur entreprise ». C’est moins le cas dans des structures plus importantes où une aide la constitution du dossier peut exister.
A la MSA, Christine Dechesne-Ceard rappelle les progrès accomplis ces dernières années, comme la centralisation des demandes déposées par les assurés, qu’ils relèvent de la MSA ou du régime général et l’existence d’une équipe dédiée en charge de l’instruction des dossiers. De plus, les personnes n’ont désormais qu’à cocher la case « pesticides » sur le CMI (certificat médical initial établi par le médecin) pour enclencher le processus, explique-t-elle.
« Je voudrais souligner que les délais de traitement sont tous inférieurs à quatre mois, six mois pour les victimes prénatales, ajoute-t-elle. N’oublions pas que ces durées d’instruction sont fixées et les dépasser entraîne automatiquement l’accord de prise en charge ». Une plateforme téléphonique a été mise en place pour répondre aux demandes d’informations et d’avancement des dossiers.
6,70 M€ d’indemnités vers par le FIVP en 2022
18 pathologies liées à l’exposition aux pesticides selon l’Inserm
Des cas surtout en polyculture-élevage, viticulture, cultures céréalières.
Victimes des pesticides : les mutuelles sortent du silence
À l’occasion d’un colloque au Sénat consacré au sujet des maladies liées à l’amiante et aux pesticides début février, un ensemble de 13 mutuelles ont interpellé le Premier ministre sur la situation des victimes. « Face à l’augmentation inédite des maladies chroniques, tel que le cancer, en partie dû aux pesticides, nous prenons la responsabilité d’interpeller les pouvoirs publics en formulant des demandes pour la prévention et la réparation des préjudices de tous », expliquent-elles. Elles demandent l’alignement du FIVP sur celui existant pour les victimes de l’amiante (indemnisation intégrale et non forfaitaire comme aujourd’hui). Elles demandent aussi « l’application de la loi au sujet de l’évaluation de la toxicité des pesticides avant autorisation à la vente ». Le sujet a pris un tour européen le 12 avril à Bruxelles, avec la mobilisation de 50 mutuelles issues de trois pays (France, Belgique, Pologne) autour du sujet. « Ce nouveau chapitre doit permettre de sortir des pesticides prochainement en créant une agriculture bénéfique pour notre santé et la santé planétaire. Dès les prochaines semaines, des dizaines de mutuelles de santé européennes vont bâtir un plan d’action commun pour contribuer à faire changer d’échelle les solutions », ont promis les organisateurs.
Lavage des vêtements professionnels: une frontière floue
La contamination par des sources indirectes (lavage des équipements de protection avec d’autres vêtements) peut aussi être un vecteur de pathologies. À l’heure actuelle, celle-ci n’est pas prise en charge par le Fonds. « La proximité avec le professionnel n’emporte pas indemnisation par le fonds, qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un riverain, expliquait Christine Dechesne-Ceard, lors de son audition devant la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine en novembre 2023. Le nettoyage des vêtements peut en revanche faire partie d’une activité professionnelle, tout comme le nettoyage de locaux. En matière de polyculture-élevage, nous savons que certaines personnes ont pu être exposées à des pesticides dans le cadre du nettoyage de bâtiments ». Pour la directrice de la Réglementation à la MSA, il appartient au législateur de délimiter le périmètre et de l’étendre éventuellement. Une alternative pourrait exister : rendre encore plus drastiques les autorisations de mise en marché des vêtements individuels de protection en travaillant sur l’AIEL (dose minimale pour un effet nocif observable) comme le suggère Jean-Noël Jouzel, directeur de recherche au CNRS.
Chlordécone : aux Antilles, les recherches élargies à d'autres pesticides
Santé Publique France a annoncé le lancement l’étude Kannari 2 fin mars. Inscrite dans le cadre du plan national chlordécone, elle entend mesurer l’évolution de l’imprégnation de la population antillaise à la chlordécone, étudier les sources d’exposition et « renforcer les mesures de prévention, avec des mesures d’accompagnement adaptées ». Pour la première fois, l’exposition à d’autres polluants environnementaux comme certains pesticides et métaux lourds présents dans l’eau, les sols, les aliments ou encore certains produits de la vie courante sera mesurée : glyphosate, métabolites des pyréthrinoides, plomb, arsenic, mercure). Cette étude est complémentaire des actions des ARS qui ont mis en place la chlordéconémie, une mesure individuelle de son imprégnation et des programmes d’accompagnement personnalisés. En 2013, la première édition de l’étude Kannari, concernant 742 personnes, avait montré que plus de 90 % des échantillons présentaient des concentrations détectables de chlordécone (supérieures à 0,02 μg/L). 5 % des participants avaient des niveaux d’imprégnation au moins 10 fois plus élevés que la concentration moyenne (1,24 μg/L en Guadeloupe et 1,87 μg/L en Martinique), avec des niveaux maximaux de 15,41 μg/L en Martinique 18,53 μg/L en Guadeloupe.