L’association Phyto-victimes annonce le 29 mai avoir reçu des assurances concernant la fiscalisation des rentes AT-MP : tous les non-salariés agricoles souffrant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en lien ou non avec les pesticides) devraient voir leurs rentes exonérées d’impôts. Son président, Antoine Lambert, avait appelé le 15 mai à ne pas déclarer la rente en 2024 (voir Agra hebdo du 24 mai). « La MSA nous a annoncé avoir demandé au ministère de l’Économie une évolution de l’instruction fiscale toujours en vigueur pour autoriser les caisses à mettre fin au prélèvement à la source de l’impôt sur les rentes AT-MP versées aux non-salariés agricoles afin que les victimes bénéficient de ce droit », se félicite l’association dans un communiqué. Contactée par Agra Presse, la MSA a confirmé ces dispositions, soulignant « avoir pris la mesure de cette demande d’équité de traitement fiscal ». L’association demandait des réponses et des règles claires depuis septembre 2020. « Notre engagement et notre travail payent : avec cette belle victoire, Phyto-victimes démontre une nouvelle fois qu’elle travaille dans l’intérêt du monde agricole et non pas en opposition à ce dernier », explique Antoine Lambert.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.