Victoire de Paul François contre Monsanto après 12 ans de procédure

La cour d’appel de Lyon a reconnu, dans une décision du 11 avril, la responsabilité de Monsanto dans la maladie de l’agriculteur charentais Paul François, reconnu comme intoxiqué en 2004 suite à l’inhalation d’un herbicide vendu par la firme. Les juges ont retenu la responsabilité de l'entreprise sur la base du régime des produits défectueux, suivant ainsi l’arrêt de la Cour de cassation de 2017.

Celle-ci avait cassé un premier jugement en cours d’appel, estimant que le motif juridique retenu n’était pas valable. Monsanto a désormais deux mois pour se pourvoir à nouveau en cassation, mais a peu de chance de voir sa demande acceptée, dans la mesure où les décisions de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Lyon sont identiques.

« Nous demandons à Monsanto de ne pas faire appel », a indiqué l’avocat de Paul François, François Laforgue, saluant la décision de la cour d’appel. Le montant de l’indemnisation doit être déterminé par le tribunal de grande instance de Lyon dans les prochains mois. L’agriculteur demande 1 million d’euros de dommages-intérêts à la firme.

« Nous pouvons être fiers de notre justice. Pour la troisième fois, un tribunal français reconnaît la responsabilité de Monsanto », a déclaré Paul François, dont l’affaire dure depuis douze ans. Ému aux larmes, l’homme a profité de ce moment de « soulagement » pour remercier sa famille, et saluer la mémoire de sa femme, décédée il y a sept mois. « Si c’était à refaire, je ne le referai pas », a-t-il ajouté.

L’agriculteur souhaite désormais « retrouver sa ferme », qu’il a dû « mettre entre parenthèses » pendant ces douze années de procès. « Ce jugement est un message pour le gouvernement actuel », a-t-il toutefois ajouté, appelant Emmanuel Macron « à prendre ses responsabilités » pour accélérer le processus de sortie des produits phytosanitaires.

« Nous demandons à Monsanto de ne pas faire appel »