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L’Autriche devrait dans les prochaines semaines être obligée d’ouvrir ses frontières aux importations de maïs MON 810 et T25 : les Vingt-sept ne sont pas parvenus à constituer une majorité suffisante, le 30 octobre, pour repousser, comme par le passé, la proposition de la Commission de Bruxelles visant à lever les clauses de sauvegarde imposées par Vienne depuis 1999.
Après trois échecs cinglants, en juin 2005, en décembre 2006 et en février 2007, Bruxelles a finalement réussi à éviter la constitution d’un front suffisamment solide des Etats membres de l’UE contre son projet de texte visant à imposer à l’Autriche les deux maïs transgéniques que celle-ci interdit depuis 1999, invoquant des doutes quant à leur innocuité. Cependant, la Commission a pour le moment abandonné l’idée d’obliger ce pays à mettre en culture le T25 et le MON 810.
Risque de sanctions des pays producteurs d’OGM
Cette procédure ne concerne en effet que l’importation. Bruxelles a accordé à Vienne un délai supplémentaire pour présenter des nouvelles études scientifiques qui pourraient justifier un moratoire sur l’utilisation en plein champ de ces semences. « L’Autriche va rester sans OGM pour la culture, c’est le point le plus important », a d’ailleurs souligné le ministre autrichien de l’Environnement, Josef Pröll, à l’issue du vote.
Quatorze pays ont rejeté le projet de la Commission (Autriche, France, Pologne, Danemark, Chypre, Slovaquie, Irlande, Hongrie, Italie, Allemagne, Lituanie, Malte, Luxembourg, Grèce) ; sept Etats membres se sont abstenus (Belgique, Roumanie, Slovénie, Bulgarie, République tchèque, Finlande, Portugal). Seuls quatre pays – le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l’Estonie – ont abondé dans le sens de la Commission, évoquant le risque de sanctions des pays producteurs d’OGM si les embargos ne sont pas levés avant le 21 novembre prochain, comme l’OMC le leur permettra à compter de cette date.
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« Moment crucial »
« Le message européen est un message ambigu, de tergiversations, d’hésitations. Certains pays votent contre les OGM par principe », a regretté le ministre de l’Environnement portugais, Francisco Nunes Correia. Plusieurs pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie ont plaidé une nouvelle fois pour une révision en profondeur des mécanismes institutionnels de mise sur le marché. Le ministre allemand Sigmar Gabriel estime « souhaitable » de revoir un processus d’autorisation qui mêle critères scientifiques et politiques. Quant à l’Italie, elle réclame un moratoire sur les autorisations tant que la révision des procédures d’évaluation à l’EFSA, jugées peu rigoureuses, n’est pas terminée. De son côté, le commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas, sceptique à l’égard des OGM mais isolé au sein de la Commission de Bruxelles, considère être « à un moment crucial. Je donne la priorité à l’environnement, a-t-il promis, il ne doit pas y avoir d’incertitude scientifique ».
Quoi qu’il en soit, la Commission « risque de confirmer la levée » du moratoire autrichien dans les prochaines semaines, a reconnu la secrétaire d’Etat française à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Selon elle, plusieurs pays ont « fait le constat du manque de crédibilité de l’évaluation européenne sur les OGM (…) Il y a eu une réelle pression pour revoir l’expertise de l’UE ».