Vin Vignerons Indépendants : pouvoir exporter avec moins d’entraves

À l’occasion de l’ouverture du salon du vin des Vignerons Indépendants, qui se tient du 22 au 26 novembre à Paris, la confédération des Vignerons Indépendants a expliqué lors d’une conférence de presse qu’elle propose des solutions de simplification réglementaire pour faciliter la vente directe aux particuliers dans les pays voisins. Un vigneron ne peut vendre simplement du vin à un particulier résidant dans un pays autre que le sien. La législation européenne l’oblige à passer par un représentant fiscal pour assurer le paiement des accises du pays de destination. Or, la vente directe à distance se développe, grâce à internet, à travers les sites des vignerons ou de sites marchands. Ainsi, paradoxalement, la France et Bruxelles cherchent à développer les circuits courts et l’œnotourisme, mais la réglementation verrouille ce potentiel, a erelaté Michel Issaly, président de la confédération.

Une directive européenne de 1992 fixe les grandes lignes des accises, qui sont des taxes assises sur des volumes de boissons alcoolisées, de tabac et de produits pétroliers. L’objectif de cette directive est de modérer la consommation de ces produits, tout en augmentant les ressources des États. Pour le vin, la Commission européenne a fixé un taux de zéro, chaque État membre pouvant adapter ce taux. La France applique un taux de 3,60 euros l’hectolitre, l’Allemagne un taux zéro, la Belgique et les Pays-Bas entre 50 et 100 euros, et la Scandinavie de 250 à 350 euros. Les professionnels ne cherchent pas à remettre en cause le principe des accises.

Mais dans son fonctionnement, la réglementation est ainsi faite qu’un vigneron français qui exporte en Allemagne, en Italie ou en Espagne n’acquitte pas les droits d’accises en France, mais dans le pays de l’acheteur. Pour le vigneron qui cherche à assumer de façon autonome le règlement fiscal, les difficultés administratives et les coûts financiers sont souvent élevés, a indiqué Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles à la confédération. Ainsi, pour la Belgique, qui est un marché important, animé par de nombreux salons professionnels, les frais sont de 20 euros par destinataire. Pour les Pays-Bas, les frais sont fixes et de 120 euros par semaine.

L’organisation professionnelle prend un exemple concret : un touriste italien en vacances en France achète six bouteilles à un viticulteur en Provence. Il paie 7 euros la bouteille, taxes et droits d’accises inclus. Quelques mois plus tard, il souhaite commander quelques caisses depuis chez lui, en Italie. Problème : le prix de la bouteille est multiplié par deux et les formalités administratives à remplir sont très lourdes, soulignent les Vignerons indépendants.

La confédération des Vignerons Indépendants propose de supprimer le recours nécessaire au représentant fiscal et de supprimer les obligations associées en deçà d’un certain seuil. Elle propose de permettre au vigneron de payer une accise au taux étranger dans son pays d’origine. Elle propose de mettre en place un système de guichet unique pour le paiement de ces droits d’accises.

L’exposé de ces entraves et des solutions proposées est contenu dans un livret qui sera envoyé « dans les prochains jours » aux parlementaires et aux responsables institutionnels français et européens.