Vignes en friche : l’Assemblée recalibre les sanctions

C’est « une menace économique considérable pour la filière », selon la ministre de l’Agriculture Annie Genevard : la multiplication de vignes laissées en friche augmente fortement le risque pour les vignobles exploités aux alentours d’être contaminés par la flavescence dorée. Ainsi les propriétaires sont tenus d’arracher leurs vignes infestées. Aujourd’hui, ceux qui y contreviennent s’exposent à une peine jusqu’à six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. « Mais ces sanctions ne sont jamais prononcées en raison de leur disproportion », de l’aveu même de la ministre, qui ajoute que les délais de traitement des procédures sont longs, les tribunaux tendant « à prioriser l’examen de dossiers plus sensibles (et) plus graves ». La proposition de loi, adoptée le 6 mars à l’unanimité par l’Assemblée, vise donc à « adapter l’arsenal législatif » afin de « punir moins dur, pour cibler plus efficacement ». Pour être entériné, le texte, portée dans l’hémicycle par Hubert Ott dans le cadre de la niche parlementaire Modem, la journée annuelle réservée aux textes de son groupe, devra poursuivre son examen au Sénat, où il n’est pas encore inscrit à l’agenda.

1 500 euros à 3 000 euros d’amende

Concrètement, la proposition de loi (PPL) instaure un dispositif de sanction contraventionnelle ; 1 500 euros d’amende, et 3 000 euros en cas de récidive, sont prévus contre les propriétaires en défaut. Une contravention plus facilement applicable et donc considérée comme plus dissuasive par les législateurs. Le texte prévoit également la création d’une mesure de police enjoignant les propriétaires récalcitrants à agir. Si « le propriétaire ne se conforme pas à l’injonction dans le délai qui lui sera laissé, il pourrait alors être passible d’une sanction de nature délictuelle », selon Annie Genevard.

Il y a urgence. Dans le cadre des auditions à l’Assemblée, les acteurs de la filière ont souligné le nombre de friches qui augmente chaque année. Leurs surfaces sont estimées à « plus de 400 ha en Pays de la Loire et avoisinent les 2 000 ha en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Gironde », selon le rapport. Plusieurs cas de figure sont identifiés. Le plus fréquent est celui de propriétaires non-exploitants qui ne trouvent pas de viticulteurs pour reprendre l’exploitation. Viennent ensuite, les vignerons en difficulté pour des raisons financières ou personnelles (âge, maladie…). Moins fréquent, existe le cas de propriétaires qui laissent délibérément les friches se développer pour des motifs de spéculation ou pour entraîner des modifications des plans locaux d’urbanisme. Enfin, il y a la négligence.