Abonné
Les sénateurs ont adopté le 9 décembre un amendement au projet de budget 2009 présenté par les Radicaux de gauche autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxes foncières, à partir du 1 janvier 2010, l’ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant huit ans.
Cet amendement doit être confirmé en Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’élaborer un texte de compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui a déjà adopté en première lecture le projet de loi de Finances 2009. « En raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin et des fruits, il serait équitable d’aligner le régime de taxe foncière de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des oliviers, des truffiers et des noyers », a plaidé le président du PRG, sénateur du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet.
« Il est des régions où tant l’arboriculture que la viticulture sont extrêmement importantes pour l’économie et l’emploi ! Elles se trouvent en grande difficulté aujourd’hui, parce que ces secteurs sont durement touchés par la crise. (…) Dès lors, laissons aux collectivités territoriales le droit d’intervenir librement pour sauvegarder l’économie locale et l’emploi si elles considèrent que c’est nécessaire ! », a poursuivi Jean-Michel Baylet le 9 décembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La Coordination rurale, dans un communiqué du 11 décembre, a salué cette initiative « car les taxes foncières sont de plus en plus lourdes à supporter pour des entreprises qui ne dégagent plus guère de revenus. Il est essentiel de soutenir les exploitations agricoles, tissu de la ruralité et de l’entretien des paysages ».