Vin : 200 appellations de l’UE alertent sur le projet de réforme des IG

Près de 200 appellations viticoles de l’UE ont alerté le Parlement européen, par courrier le 9 mars, sur la réforme des IG (identifications géographiques) actuellement en discussion. Elles rejettent les propositions de la Commission visant à externaliser la gestion des cahiers des charges vers l’EUIPO (office des marques). « Nous estimons que les États membres et la Commission européenne doivent être seuls responsables, dans le cadre d’une subsidiarité renforcée, de l’examen des demandes d’enregistrement, des modifications, des oppositions et des annulations », écrivent les signataires venant de neuf États (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, République tchèque, Slovénie, Hongrie, Pays-Bas). « L’EUIPO pourrait jouer un rôle important en gérant le registre de l’Union, ainsi qu’un système d’information et d’alerte sur les noms de domaine, qui pourrait grandement contribuer à renforcer la protection des IG en ligne. »

Les signataires contestent aussi le projet de retirer les dispositions viticoles de l’OCM et donc de la Pac : une « erreur stratégique » consisterait à faire figurer certaines des dispositions viticoles dans l’OCM (définitions des IG, contrôles, mentions traditionnelles, gestion des volumes, indicateurs de prix), quand d’autres parties seraient insérées dans le règlement horizontal sur les IG (procédures, protection, groupements de producteurs), selon la lettre. « Des progrès sur la politique des IG et plus généralement sur la politique vitivinicole ont été rendus possibles dans le cadre des réformes de la Pac où des concessions sur ces questions peuvent être obtenues en échange de concessions sur d’autres questions. »

La réforme des IG est en discussion au Conseil et au Parlement européens, dont les positions sont attendues d’ici au mois de juin. Puis les négociations doivent s’achever en fin d’année.