Vin : Bruxelles met la dernière main à son texte attendu début avril

Selon une première version du texte en phase de consultation au sein des services de la Commission européenne – et par conséquent sujette à modifications – obtenu par Agra, Bruxelles reprend bien les principales recommandations du groupe à haut niveau sur le vin qui a rendu ses conclusions en décembre. À ce stade, le paquet de mesures prévoit notamment en matière de gestion de la production, une période de validité plus longue des autorisations de replantation (8 ans) afin de « donner aux producteurs plus de temps pour explorer la possibilité de planter des variétés mieux adaptées à la demande du marché ou aux conditions climatiques changeantes, ou pour utiliser de nouvelles techniques de gestion des vignobles ». En outre, « pour alléger la pression sur les viticulteurs », les pénalités administratives pour les autorisations de replantation non utilisées (allouées avant le 1^er janvier 2025) sont supprimées. Elles restent, toutefois, maintenues pour la non-utilisation des autorisations pour nouvelles plantations. La Commission européenne souhaite limiter l’application du régime de minimis aux États membres avec moins de 10 000 hectares de vignoble durant trois des cinq dernières années de commercialisation. Néanmoins, ce seuil de 10 000 ha n’est encore pas finalisé.

Gestion du marché et étiquetage

Au niveau des outils de gestion de marché, le document donne aux États membres la possibilité de financer des aides pour la distillation (volontaire ou obligatoire), l’arrachage ou la vendange en vert (volontaire), dont le niveau de cofinancement reste à préciser. La proposition actuelle mentionne un niveau de 20 % mais celui-ci ne semble pas, pour l’heure, stabilisé. En outre, la possibilité est offerte pour les organisations de producteurs d’adopter des règles de marché afin d’améliorer la position des viticulteurs dans la chaîne. Est également mentionné, la possibilité pour les États membres d’imposer des limites de rendement et des mesures de gestion des stocks ou encore une prolongation des autorisations de nouvelles plantations de trois ans.

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Par ailleurs, le texte offre des assouplissements sur la désalcoolisation et les vins à faible teneur en alcool pour mieux adapter l’offre à la demande du marché. En matière d’étiquetage, Bruxelles propose d’uniformiser l’étiquetage électronique (QR code) via un acte délégué « afin de minimiser les coûts et la charge administrative pour les opérateurs, et d’assurer une approche commune sur le marché de l’UE, tout en tenant compte de la nécessité de rendre ces informations accessibles aux consommateurs ». Enfin, des dispositions sont prévues pour développer le tourisme viticole via un soutien aux groupements de producteurs gérants des AOP et étendre la durée des campagnes de promotion à l’international de 3 à 5 ans.

Vendange printanière

Des premiers éléments qui réjouissent l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, coprésident de l’intergroupe du Parlement européen sur le vin. Selon lui, la proposition « reprendra la quasi-totalité des recommandations du groupe à haut niveau » sur le vin. « Une avancée majeure qui devrait répondre aux attentes de nos filières et garantir un cadre adapté aux réalités du terrain », se félicite l’élu.

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Lors d’une rencontre avec l’intergroupe, le 4 mars, le commissaire européen Christophe Hansen a indiqué que la proposition qu’il prépare pour le secteur vitivinicole serait présentée début avril (et non pas en mars comme il avait pu l’évoquer précédemment). La Commission européenne a fait le choix de présenter un paquet de propositions dédiées au secteur du vin plutôt que d’intégrer ces mesures dans le cadre de la modification du règlement OCM en cours de discussion, ce que lui demandaient de nombreux États membres et eurodéputés.