Alors que les manifestations de viticulteurs se multiplient dans le sud de la France, la Commission européenne met la première main à son projet de réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole. Un débat interne a eu lieu le 16 janvier. Il sera suivi le 16 février par un séminaire d’orientation auquel la Commission a convié l’ensemble des acteurs de la filière viticole confrontés à une crise profonde due à la surproduction et la mévente du vin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’objectif de la Commission est d’être en mesure de présenter au Conseil des ministres de l’Union au début du second semestre 2006, si possible en juillet avant la pause de l’été, une communication sur la réforme de l’OCM viti-vinicole contenant les orientations à retenir pour parvenir à accroître la compétitivité des producteurs de l’UE, à atteindre un équilibre entre offre et demande, à instaurer de nouveaux mécanismes offrant une meilleure lisibilité du marché, à clarifier et simplifier la législation, à assurer une production de vin durable sur le plan de l’environnement notamment et à préserver l’authenticité et l’originalité du produit. La communication sera accompagnée des analyses d’impact des différentes options qui seront évoquées pour sortir de la crise actuelle. Après quoi, la Commission transmettra des propositions formelles aux ministres de l’agriculture de l’UE, l’objectif étant que l’UE parvienne à un accord dans le courant du premier semestre 2007 pour que la nouvelle OCM viti-vinicole puisse fonctionner au début de la campagne 2007.