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Le Sénat a confirmé, dans sa séance du 15 septembre au soir, lors des discussions sur la loi santé, la distinction entre publicité sur le vin et information œnologique, reprenant à l'identique le texte que le gouvernement avait fait passer fin juin dans la loi Macron. Cette position du Sénat précède la phase d'examen par l'Assemblée fin octobre.
À une très nette majorité, 287 sénateurs ont approuvé un amendement déposé par Roland Courteau (PS, Aude), appelant à un texte établissant la distinction entre la publicité sur le vin et l'information œnologique. Le texte proposé, et adopté, est mot pour mot le même que celui que le gouvernement avait rédigé le 16 juin. Le 15 septembre au soir, les opposants à ce texte n'étaient que 33. Gérard César (Les Républicains –LR –, Gironde), Philippe Adnot (proche du Modem, Aube), René-Paul Savary (LR, Marne) et Jean-Claude Requier (PRG, Lot) avaient déposé des amendements similaires à celui de Roland Courteau, c'est-à-dire proches du texte élaboré par le gouvernement à la mi-juin. « Favoriser l'oenotourisme dans notre pays est une priorité qui a été clairement affichée par le président de la République lors de sa visite à Vinexpo en juin dernier. L'amendement rédigé avant l'été par le gouvernement et aujourd'hui voté au Sénat est un signal positif adressé à toutes les régions viticoles », a commenté, le 15 au soir, Joël Forgeau, président de l'association Vin & Société.
Le texte du gouvernement invalidé pour des raisons de forme
Ce texte du gouvernement avait été invalidé par le Conseil Constitutionnel cet été parce que le véhicule législatif qu'est la loi Macron n'était pas le cadre idoine et que le texte avait été adopté sans discussion, via l'article 49-3. Le texte confirmé le 15 septembre indique : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime ».
Examen du texte par l'Assemblée nationale fin octobre
À ce stade, le cheminement du texte s'annonce ainsi : passage en commission mixte paritaire à la mi-octobre dans le véhicule législatif « loi Santé », puis examen du texte par l'Assemblée nationale fin octobre.
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« Par dessus tout, ce que les professionnels ne comprendraient pas, c'est que le gouvernement soutienne, à l'Assemblée, une position différente de celle qu'il a promue fin juin, quand il a élaboré ce dispositif de clarification », a notamment souligné Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc, le 11 septembre à Épernay, à la journée de rentrée de l'organisation.
Sans préjuger de la position qu'adoptera l'Assemblée fin octobre, le sénateur girondin – et viticulteur – Gérard César est confiant. « Le gouvernement n'a pas changé d'avis depuis le 16 juin. Le texte n'a été retoqué que pour une question de forme », a-t-il exposé dans un entretien avec Agra Presse le 16 septembre.
Les trois priorités de la Cnaoc : régulations, définition de la publicité et protection des noms
Lors de sa journée annuelle de rentrée, qui s'est tenue cette fois-ci à Épernay le 11 septembre, la Cnaoc a indiqué ses trois priorités pour les mois qui viennent : le maintien des régulations dans le cadre du futur régime européen des plantations et de la promotion à l'export, la définition de la publicité et la protection des noms.
Sur le régime des plantations, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2016, l'adaptation régionale est en cours. Les conseils de bassin rendront leur copie fin octobre. En voyant les difficultés d'autres secteurs en voie de dérégulation, comme le lait, les professionnels apprécient d'autant mieux leur choix d'avoir maintenu un outil structuré de régulation, a fait remarquer Pascal Bobillier-Monnot. Concernant la promotion à l'export, le budget pour la France passe de 36 M€ à 50 M€ annuels. La Cnaoc se prépare à devoir discuter avec des associations, à l'échelon européen, qui pressent la Commission d'établir un étiquetage nutritionnel. « Nous n'avons rien contre l'étiquetage nutritionnel, mais nous voulons éviter qu'il soit compliqué », a commenté Pascal Bobillier-Monnot.
Sur ce chapitre de la protection des noms de terroir, la Cnaoc attend un projet de décret sur l'authenticité des noms de terroirs. Elle maintient sa vigilance sur le traitement des indications géographiques dans les négociations UE-Etats-Unis. Enfin elle travaille sur la mise en œuvre de l'accord signé en juin entre les représentants de l'industrie internationale du vin et la société américaine Donuts sur les .vin et .wine.