Vin : les sénateurs adoptent une nouvelle sanction contre les vignes en friche

En séance publique le 5 juin, les sénateurs ont adopté en l’état la proposition de loi (PPL) instaurant une sanction « proportionnée » contre les vignes en friche. Ce texte, déjà voté le 6 mars à l’Assemblée nationale, prévoit que l’infraction soit « punie d’une contravention de cinquième classe », soit 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive. Objectif : endiguer la menace sanitaire venant de « la prolifération des vignes non cultivées, conséquence notamment des difficultés économiques croissantes de la profession », d’après le rapport de la commission des Affaires économiques. De telles friches représentent des foyers potentiels de la flavescence dorée. Aujourd’hui, il existe des procédures d’arrachage administratif ou par voie judiciaire (délit sanctionné par 6 mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende), mais qui apparaît « lourde à mettre en œuvre et peu utilisée ».

La PPL du député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), attendue par la profession viticole, octroie aux agents habilités un pouvoir d’injonction à l’égard des contrevenants. Son non-respect est constitutif d’un délit, « ce qui permet aux pouvoirs publics de conserver une palette de sanctions graduées, mieux à même de répondre à la diversité des situations », souligne la commission. « On simplifie un système qui ne fonctionne pas car les peines sont totalement disproportionnées », a appuyé le rapporteur socialiste du Sénat, Sébastien Pla, lui-même viticulteur. Avec la promulgation prochaine de cette loi, il espère que « l’État se saisira de cet outil et enverra ses agents sur le terrain pour appliquer ces contraventions et dissuader », dès cet été. « Cette évolution permettra une mise en œuvre plus rapide, plus lisible et plus efficace des obligations sanitaires, sans stigmatiser les viticulteurs », a salué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, favorable au texte.