Vin : une PPL centriste propose une nouvelle sanction contre les vignes en friche

Une proposition de loi (PPL) du député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à « instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire ». L’infraction « est punie d’une contravention de cinquième classe », d’après le texte, soit 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive, au vu du code pénal. Cette nouvelle sanction vise à endiguer la « multiplication des parcelles de vignes abandonnées », foyers potentiels de la flavescence dorée, indique l’exposé. Aujourd’hui, il existe des procédures d’arrachage administratif ou par voie judiciaire mais qui restent « très longues à mettre en œuvre, coûteuses pour l’État et peu efficaces ». La Cnaoc avait proposé le 17 mai une sanction contraventionnelle forfaitaire et « dissuasive » (4 000 € par hectare et par an) et la rédaction d’un arrêté préfectoral-type pour uniformiser les modalités du dispositif. « La situation devient intenable dans de nombreuses régions comme le Bordelais, le Rhône ou encore la Loire », affirmait le président Jérôme Bauer évoquant la crise viticole avec « des propriétaires qui vont abandonner certaines parcelles ».