Abonné
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 4 mai une proposition de résolution européenne (PPRE) pour sonder les véritables intentions de la Commission sur la réglementation viticole européenne. Des pans majeurs de l’édifice viticole communautaire pourraient disparaître dans le chantier de simplification administrative. La commission des affaires économiques appelle la Commission européenne à la transparence.
« L’objet de la proposition de résolution européenne (PPRE) est de faire part de sa vigilance sur les intentions de fond de la Commission et de s’opposer au manque de transparence dans la méthode qui est utilisée », a exposé Marie-Hélène Fabre, députée PS de l’Aude. Cette dernière est la rapporteure d’une PPRE dont la commission des affaires économiques a été saisie le 15 mars. La méthode de l’exécutif européen consiste notamment à éclater la réglementation viticole en de multiples textes et à désencadrer la production de vins sans indications géographiques, a-t-elle expliqué.
Le « non paper » : ballon d’essai ou véritables intentions ?
Le commissaire à l’agriculture Phil Hogan s’était engagé le 8 mars à ce que la Commission européenne revoie sa méthode de travail, a rappelé Marie-Hélène Fabre dans son intervention. Mais, depuis, la Commission européenne a fait circuler un « non paper » « qui s’apparente au mieux à un ballon d’essai, au pire à ses véritables intentions », modifiant les règles d’identification des vins.
« En dépit des annonces » de Phil Hogan, la Commission a pris l’initiative de réunir, le 20 avril, des groupes de travail sur deux projets de textes : un projet de règlement délégué et un projet de règlement d’exécution.
La défiance des députés
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lors de cette séance du 4 mai au Palais Bourbon, les députés ont exprimé leurs inquiétudes. « Nous n’avons pas la garantie que les dispositions auxquelles le secteur vitivinicole est attaché (étiquetage et mentions traditionnelles) seront maintenues », a relevé Marie-Hélène Fabre.
« Ce qui nous surprend le plus, c’est le revirement de la Commission pour remettre sur le tapis cette menace » récurrente, cette volonté de laisser les vins sans indication géographique se prévaloir d’une origine géographique plus petite (donc plus précise en termes d’indication de terroir, NDLR) que celle de l’État membre, a déclaré le député Républicain Alain Suguenot, maire de Beaune. « On a l’impression que la Commission, trouvant la porte fermée, veut revenir par la fenêtre ». « Il ne s’agit pas de détricoter, au moment d’une harmonisation des règles d’étiquetages, des outils qui ont fait notre renommée », a indiqué Brigitte Allain, du groupe des Écologistes.
« On a l’impression que la Commission, trouvant la porte fermée, veut revenir par la fenêtre »
L’enjeu : une remise en cause de l’identification des produits vitivinicoles
« La Commission européenne poursuit un processus de simplification de la Pac louable, mais qui risque de disperser la réglementation vitivinicole en de multiples textes (règlements délégués et règlements d’exécution) », a résumé Marie-Hélène Fabre. Ce processus risque en outre de « nier les spécificités de la filière vitivinicole » en libéralisant les vins sans indication géographique et en modifiant la réglementation applicable à la qualité, aux mentions traditionnelles et à l’étiquetage. « L’identification et la commercialisation des produits vitivinicoles pourraient ainsi être bouleversées », a alerté la rapporteure.