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Vins : les mesures de promotion supplémentaires sont insuffisantes pour les eurodéputés

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Réunis à Bruxelles le 22 janvier, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont souligné, dans le cadre d’un échange de vues avec la Commission européenne, que les mesures de flexibilité supplémentaires pour les programmes de promotion du secteur vitivinicole (1) étaient insuffisantes pour répondre efficacement aux enjeux posés par l’augmentation des droits de douane américains (+25 %) en représailles aux subventions européennes à Airbus. Les eurodéputés Mazaly Aguilar (Conservateurs), Anne Sander (Démocrates-Chrétiens), Irène Tolleret (Centristes) et Éric Andrieu (Social-Démocrate) ont notamment demandé à la Commission européenne qu’elle active « un fonds de compensation » et mette en place des « mesures de marché exceptionnelles prévues dans l’OCM unique ». De son côté, l’eurodéputé Benoît Biteau (Verts) a souligné que Bruxelles apportait « seulement des réponses conjoncturelles à une problématique qui se veut structurelle ». Il a précisé que « l’agriculture est souvent la monnaie d’échange, la variable d’ajustement à ces marchés tels que l’aéronautique qui n’ont rien à voir avec le secteur agricole. Cette démarche de valorisation et de promotion des produits agricoles me semble ainsi insuffisante, c’est pourquoi il est nécessaire que la Commission européenne mobilise le Fonds d’adaptation à la mondialisation pour l’agriculture ».

Après le feu vert des États membres le 15 janvier, la Commission européenne adoptera les trois règlements – deux actes d’exécution et un acte délégué – sur ces flexibilités supplémentaires le 29 janvier. Il faudra ensuite, comme le prévoit la procédure législative, que le règlement délégué soit examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour une période maximale de deux mois. Toutefois, son adoption et sa mise en œuvre, comme le souhaitent bon nombre d’eurodéputés, pourraient, via une procédure d’urgence, être plus rapide que prévu. Enfin, la Commission européenne a indiqué que le commissaire au Commerce, Phil Hogan se rendra de nouveau à Washington dans les semaines qui viennent afin de poursuivre les négociations en vue de lever au plus vite les sanctions américaines.

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(1) Voir n°3725 du 20/01/2020