Vins sans indication géographique : publication du plan de contrôle

Le plan de contrôle des vins sans indication géographique (VSIG) avec mention du ou des cépages ou du millésime a été publié au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture fin décembre, a annoncé l’office dans la note Viticultures publiée le 15 janvier. Le texte définit les modalités de mise en œuvre des contrôles documentaires réalisés par FranceAgriMer, en vue de garantir les informations relatives au cépage ou au millésime mentionnées sur l’étiquetage de ces vins à partir de 2010/2011. Le contrôle documentaire de la traçabilité, à tous les stades de la production, portera sur deux à cinq lots, en fonction des volumes de vins certifiés mis en marché avec la possibilité de réaliser des contrôles remontants sur certains lots, précise l’office. Concernant les vins en provenance d’autres Etats membres, ils doivent être accompagnés d’un document officiel attestant de leur certification dans le pays de production. Le plan de contrôle précise également la liste des mesures sanctionnant ces manquements.