À l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO) agricole, le 14 juin, dédié aux mesures de simplification promises après les manifestations de cet hiver, le ministère de l’Agriculture a annoncé des allègements de contrôles et de sanctions dans le secteur viticole. D’après le document fourni aux participants, qu’Agra Presse a pu consulter, le ministère de l’Agriculture prévoit d’abord une « baisse du taux de contrôle sur place » (CSP) pour les dispositifs d’aide à la restructuration du vignoble et à l’investissement vitivinicole, gérés par FranceAgriMer. La mesure reviendrait à la « suppression de 7 000 contrôles ». Le ministère souligne que c’est la déclinaison française de la nouvelle Pac qui « permet pour la première fois à chaque État membre de fixer ses taux de CSP sur la base d’une analyse de risques complétée par une sélection aléatoire pour mesurer l’efficacité de la sélection ». Par ailleurs, le ministère a annoncé la suppression des sanctions pour sous-réalisation et pour différences d’écartement entre les rangs de vignes pour la mesure « restructuration du vignoble » ; ainsi qu’une suppression de la sanction pour démarrage avant l’autorisation de commencer les travaux, pour l’aide à l’investissement viticole.
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