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Lancé le 4 janvier, Vitiplantation, le service dématérialisé pour les autorisations de plantation et replantation de vigne, est un premier « succès interministériel » de dématérialisation administrative, ont indiqué le 1er mars les pouvoirs publics au Salon. Ce service de téléprocédure va probablement être extrapolé à des dossiers d’aides viticoles.
Éric Allain, directeur général de FranceAgriMer, et Laure de la Bretèche, secrétaire d’État à Modernisation de l’action publique (le SGMap, rattaché à Matignon), sont venus au Salon montrer en exemple cette « vision d’un service moderne ». Celui-ci vise à faire gagner du temps aux vignerons et à éviter les saisies redondantes et répétitives, comme celles des dates et numéros de dossiers, par plusieurs administrations. Vitiplantation est le fruit de la collaboration de plusieurs services : le SGMap, FranceAgriMer, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), le ministère de l’Agriculture, la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI), et de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ce service en ligne « concrétise une mesure annoncée par le gouvernement en juin 2015 dans le cadre du choc de simplification pour les entreprises », ont commenté FranceAgriMer et le SGMap. Il constitue « un exemple concret de coopération interministérielle » en matière de mise en place d’une téléprocédure ».
Illustration de la mise en cohérence entre FranceAgriMer et les Douanes : les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture des douanes (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock,…) ont été articulées entre le Vitiplantation (géré par FranceAgriMer) et le Casier viticole informatisé (géré par les Douanes).
De nouveaux modules de dématérialisation seront ouverts
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« Nous avons franchi la première étape » : après ce lancement de la téléprocédure pour les demandes pour les conversions de droits en autorisations, les replantations et les replantations anticipées, « de nouveaux modules de dématérialisation seront ouverts », a annoncé Éric Allain. Déjà, un nouveau module de dématérialisation de Vitiplantation sera ouvert le 15 mars pour les dossiers de nouvelles plantations, a précisé Hélène Chevrette, adjointe au directeur des interventions (les aides et droits à produire) de FranceAgriMer. Puis, prenant exemple sur ce succès de Vitiplantation, la dématérialisation sera testée « dès cette année » sur les dossiers de restructuration du vignoble, a promis Anne Haller, déléguée des filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer. La restructuration du vignoble est un volet important de l’OCM viticole, a-t-on ajouté à FranceAgriMer. Premier bilan de fonctionnement de Vitiplantation ouvert le 4 janvier : 16 100 autorisations demandées en ligne. Plus de 15 900 ont été délivrées, dont 89 % de manière automatique. Les conversions de droits en autorisations représentent 89 % des dossiers, les replantations anticipées 10 % et les replantations 1 %.
La dématérialisation sera testée « dès cette année » sur les dossiers de restructuration du vignoble