Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), « il faut trouver les voies et moyens de protéger juridiquement les projets de construction de bâtiments d’élevage », a lancé le président de la CFA (aviculteurs, FNSEA) Jean-Michel Schaeffer le 11 octobre. Pour cet éleveur alsacien, « il n’est pas acceptable qu’il puisse y avoir un recours contre un projet alors qu’il est dans les clous, avec le tampon du préfet ». Alors que la consommation de volailles progresse, « on n’arrive plus à construire de nouveaux poulaillers », a-t-il regretté lors de l’assemblée générale de la CFA. Et de lister les « difficultés pour obtenir un permis de construire », les problèmes « d’acceptation par les voisins » et autres « recours juridiques ». Parmi les pistes souhaitées par la CFA : limiter la possibilité de recours – notamment contre les autorisations d’exploiter – ou encore réduire la période pendant laquelle ces recours peuvent être déposés.
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Invité à témoigner, Tristan Poincloux, éleveur dans le Maine-et-Loire, s’est vu attaquer au tribunal 364 jours après le dépôt de son dossier (le délai légal est d’un an). « C’est très éprouvant psychologiquement », raconte-t-il après trois ans de procédures. De son côté, le président du CNPO (interprofession de l’œuf) Yves-Marie Beaudet remarque que « des jeunes baissent les bras », notamment en Bretagne. Interpelé par l’assemblée, le député (Renaissance, Gironde) Pascal Lavergne, co-rapporteur du groupe de suivi sur la LOA, a estimé que la « demande est légitime ». Tout en admettant « ne pas avoir la solution » juridique. De son côté, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau n’a pas évoqué ce sujet dans son allocution vidéo, centrée sur la vaccination contre l’influenza aviaire.