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Bruxelles et Kiev ont trouvé un accord pour mettre fin à l’importation litigieuse et croissante d’un morceau de poulet atypique ukrainien, non recensé par l’accord de libre-échange entre les deux parties. Accord qui se traduira aussi par une forte augmentation du contingent tarifaire d’importation européen pour les morceaux traditionnels de poitrine de volaille. Les organisations agricoles européennes s’opposent par ailleurs à un prêt européen prévu en faveur du producteur ukrainien à l’origine du problème.
Un amendement à l’accord de libre-échange entre l’UE et l’Ukraine négocié pour régler le problème de l’importation massive d’un nouveau type de morceau de viande de poulet sur le marché européen pourrait entrer en application dès septembre (1). Ou à la fin de l’année si Kiev ne le ratifie pas plus tôt.
Le commissaire européen Phil Hogan avait confirmé le 18 mars aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit qu’un compromis avait été conclu avec l’Ukraine pour mettre fin à l’augmentation rapide des importations en provenance de ce pays, en franchise et sans limite quantitative, de ce morceau de viande, à savoir « une poitrine traditionnelle à laquelle sont restés attachés les os (humérus) des ailes ». L’amendement à l’accord de libre-échange permettra d’intégrer les deux lignes tarifaires utilisées jusqu’à maintenant pour commercialiser librement ce produit dans le contingent d’importation prévu pour les morceaux traditionnels de poitrine de volaille.
Ce contingent, qui a été fixé initialement à 17 600 t et doit atteindre 20 000 t en 2021, serait, aux termes de l’amendement, porté à 50 000 t. Et ce afin de tenir compte du volume des importations dans l’UE de viande de volaille ukrainienne sous les deux lignes tarifaires en cause entre juillet 2017 et juin 2018 ainsi que de « l’augmentation probable du commerce ». Les importations dépassant le contingent seront soumises au droit de douane normal (100,8 €/100 kg).
Les eurodéputés sceptiques
Le compromis négocié dans cette affaire entre Bruxelles et Kiev a été transmis au Parlement européen, pour consentement, et aux États membres.
La commission parlementaire du commerce international s’est montrée sceptique face à l’amendement ainsi apporté à l’accord entre l’UE et l’Ukraine. Son président, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a ainsi critiqué le fait qu’une augmentation substantielle du contingent d’importation pour les morceaux traditionnels de poitrine de volaille ait été concédée après ce qu’il considère comme un cas de fraude. Les parlementaires ont également exprimé des doutes sur le respect des normes sanitaires par les producteurs ukrainiens.
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(1) Voir n° 3685 du 25/03/19
(2) Voir n° 3683 du 11/03/19
Dénonciation d’un projet de prêt européen à un producteur ukrainien
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) plaident, dans une lettre adressée au vice-président de la Commission de Bruxelles Jyrki Katainen, pour que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), qui est financée par l’UE et la Banque européenne d’investissement (BEI), « repense sa décision » d’accorder un prêt de 100 millions € à « une importante entreprise ukrainienne du secteur de la volaille » (en l’occurrence MHP) pour l’acquisition d’un producteur slovène (en l’occurrence Perutnina) (2). Alors que la Berd doit se prononcer définitivement le 25 avril, le Copa-Cogeca estime que le fait « d’utiliser l’argent des contribuables de l’UE pour financer une compagnie multinationale qui tire avantage d’une faille » dans l’accord commercial avec Kiev revient à « récompenser ceux qui abusent de ce type d’accords ».
Il est « inacceptable » que le secteur européen de la volaille, qui a « investi des milliards d’euros dans des normes de bien-être animal plus strictes, doive faire face à un afflux important de viande de volaille ukrainienne dont les coûts de production sont moindres et dont les normes ne sont pas encore alignées sur celles de l’UE », soulignent aussi les organisations professionnelles.