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Rob Portman a assuré le 14 octobre à Washington, au cours d’une téléconférence, que son offre du 10 octobre à Zurich réduirait de 60 % le niveau autorisé des subventions internes des Etats-Unis qui faussent le plus les échanges, de 19,1 à 7,6 milliards de dollars par an. Les dépenses américaines pour ces soutiens qui relèvent de la boîte orange devraient atteindre en 2005 14 milliards de dollars, a ajouté le représentant américain pour le commerce, affirmant que Washington « a fait plus que ce qu’il lui était demandé ». À ce propos, le représentant américain et son collègue chargé de l’agriculture, Mike Johanns, ont reçu des lettres des présidents des commissions de l’agriculture de la Chambre des représentants et du Sénat les enjoignant à ne pas essayer de « réorganiser la politique » dans ce secteur contrairement aux vœux du Congrès.
À Genève, lors de la réunion du 14 octobre du Comité des négociations agricoles de l’OMC, les Etats-Unis ont expliqué que leurs soutiens actuels au titre de programmes comme les marketing loans, les régimes pour le lait et le sucre et les paiements contre-cycliques ne relevaient pas de leur proposition de baisse de 60 % des soutiens de la boîte orange. C’est ainsi que les paiements contre-cycliques, qui atteignent actuellement quelque 7 milliards de dollars, devront être réduits pour s’insérer dans la nouvelle boîte bleue, ont-ils précisé. Les Américains suggèrent de diminuer de 5 à 2,5 % de la valeur de la production la limite des paiements relevant de la boîte bleue, ce qui, selon eux, aboutirait dans leur cas à un plafond de 4,8 milliards de dollars.
Les négociateurs américains ont également expliqué que la clause de paix, qu’ils préconisent, sera nécessaire pour les paiements de la boîte verte de telle sorte que ces programmes, en cours d’élaboration pour le nouveau Farm Bill, ne puissent pas faire l’objet de litiges pendant une certaine période. Ils ont toutefois reconnu que cela devait être discuté.
Accès au marché : les offres de l’UE et du G-20 critiquées
En échange de l’effort envisagé par les Etats-Unis sur le soutien interne, les offres d’accès au marché de l’UE et du G-20 sont très loin des attentes, a estimé M. Portman. Celle des Européens équivaudrait à une réduction tarifaire moyenne de seulement 24,5 %, soit moins que la baisse de 36 % prévue en 1994 lors du cycle d’Uruguay. De même, celles des pays émergents de G-20 ne sont pas assez ambitieuses, a affirmé le représentant américain au commerce, car elles réduisent seulement le niveau de tarifs les plus élevés autorisés pour chaque pays, et non pas les droits effectivement appliqués. Selon lui, « la proposition du G-20 sur l’accès au marché exige trop peu des pays développés comme les Etats-Unis et l’UE et très peu des pays en développement ». « Franchement, cela laisse hors du coup les pays en développement qui sont des économies émergentes », a regretté M. Portman. Lors de la réunion du 14 octobre du Comité des négociations agricoles de l’OMC, la Nouvelle-Zélande a jugé quant à elle trop compliquée et « contre-intuitive » la formule préconisée par l’UE pour l’augmentation des quotas tarifaires à l’importation des produits sensibles dans la mesure où celle-ci semble aboutir à des augmentations plus faibles pour les droits plus élevés.
Au Japon, le ministre de l’agriculture, Mineichi Iwanaga, s’est opposé fermement à la limitation à 75 % des tarifs aux frontières en fin de période préconisée par les Etats-Unis. « Instaurer un plafond sur les droits de douanes détruirait le secteur agricole japonais et ruinerait les efforts pour promouvoir l’agriculture», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Selon lui, « ce n’est pas du tout acceptable ». Le Japon applique des tarifs élevés qui, dans le cas du riz, dépassent 500 %.
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Peter Mandelson : les Américains « ont passé un seuil important »
Revenant sur l’offre des Etats-Unis de réduire de 60 % le niveau autorisé de leurs subventions internes qui faussent le plus les échanges, le commissaire européen Peter Mandelson a jugé, dans une interview au quotidien Le Monde du 17 octobre, que les Américains « ont passé un seuil important ». « Nous attendons qu’ils répondent à notre demande de mettre un terme aux subventions agricoles à l’exportation en donnant un calendrier », ajoutait-il.
Dans cette interview, Peter Mandelson affirmait que « nous sommes restés entièrement à l’intérieur du mandat, en particulier à l’égard de la Pac, telle que réformée en juin 2003 ». Le commissaire européen au commerce estime aussi que la Commission « doit naturellement disposer d’une certaine latitude tactique afin de mener les négociations dans le cadre du mandat que les États membres lui ont donné ». Selon lui, « toute tentative pour réduire cette marge de manœuvre risquerait d’amoindrir les chances d’un succès à Hong-Kong ».
Rappelant que « l’agriculture n’est pas le seul enjeu, même si c’est une question clé dans les pourparlers», M. Mandelson souligne que, au-delà de ce secteur, « nous devons obtenir des avancées dans les services et les biens industriels » et que « rien ne sera conclu avant que tout soit conclu». « Pour tous nos pays, les gains viendront d’un meilleur accès au marché en matière de services et de biens industriels : 85 % de nos exportations concernent les produits industriels, pas les produits agricoles », poursuit-il. Au final, « les gains seront colossaux pour l’Europe : ils compenseront les éventuels sacrifices ». Cependant, dans une lettre à Pascal Lamy, il reconnaît que des « avancées non raisonnables sur l’agriculture ne débloqueront pas les négociations s’il ne se passe rien sur l’industrie et les services. »