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L’objectif « zéro artificialisation nette d’espaces naturels, agricoles et forestiers » inscrit dans le plan biodiversité gouvernemental était au cœur du colloque national « Terre à ménager » qui se tenait à Nantes le 17 juin. Lors de cet événement, François De Rugy, le ministre de la Transition écologique a annoncé, via un message vidéo, le lancement prochain d’une consultation avec les élus des collectivités. « Nous définirons bientôt les outils portés par le plan biodiversité », a-t-il ajouté. Le ministre a ensuite évoqué la mise en place d’objectifs en termes de temporalité et de trajectoire, mais aussi de moyens juridiques pour atteindre le zéro artificialisation nette.
« Les maires sont en première ligne, ils subissent la pression des citoyens, de l’emploi, du monde économique… », a témoigné Philippe Grosvalet, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, qui a vécu l’épisode Notre-Dame-Des-Landes sur son territoire. La députée LREM Anne-Laurence Petel estime justement que cette gestion très locale du foncier peut être source de conflit d’intérêts. Elle propose que les décisions foncières soient prises à l’échelle de l’intercommunalité ou du Schéma de cohérence territoriale (Scot). « Il y a des outils à dépoussiérer, plaide la député, par exemple la Commission départementale des espaces agricoles et forestiers (CDEAF). On nous a réclamé qu’elle puisse donner un avis conforme plutôt que consultatif pour pouvoir s’opposer à des dossiers ». Elle propose également une formation obligatoire pour les élus des intercommunalités en charge de l’urbanisme.
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Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation « nette », le gouvernement prévoit de s’appuyer sur le principe de compensation. Une idée qui ne convainc pas le journaliste Olivier Razemon, l’un deux grands témoins de la matinée, qui privilégie le fait d’éviter l’artificialisation plutôt que de la compenser. « C’est sympathique de se dire que des endroits peuvent revenir à la nature et que d’autres peuvent être urbanisés. Mais dans les faits seul 1,8 % des terres artificialisées en 1999 ne l’étaient plus en 2008 », témoigne Olivier Razemon.
Une formation obligatoire pour les élus des intercommunalités en charge de l’urbanisme