« Zéro artificialisation nette » : le référé d’un élu écologiste contre Wauquiez rejeté

Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté le 5 janvier par le tribunal administratif de Lyon. La requête déposée par Pierre-Henri Janot demandait au juge des référés « de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi “ZAN” du 20 juillet 2023 ». Elle visait ainsi à l’obliger à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, prévue par les textes. Dans sa décision, le juge des référés a estimé que M. Janot n’a démontré « aucune urgence » qui justifierait une action de la justice « dans un bref délai ». L’élu régional a assuré qu’il ne « désarme pas » et prévoit d’adresser une mise en demeure au président de la Région. « Il est anormal que notre région soit la seule en France à ne pas s’être mise au travail sur les enjeux de bétonisation et de préservation de l’environnement », a-t-il commenté dans un court message.