ZNT : des textes réécrits, et déjà attaqués

Le délai a été respecté de justesse. Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides.

Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, l’arrêté élargit les distances de traitements prévues pour les riverains aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière ». Dans le même temps, le décret imposera également de prévoir dans toutes les chartes départementales « des modalités d’information des résidents et des personnes présentes ». Une information qui n’aura pas besoin d’être « individuelle », souligne l’entourage de Julien Denormandie.

Suite à la concertation publique, qui aurait recueilli près de 9 000 commentaires, le ministère a introduit une seule nouveauté. L’application des distances aux lieux « accueillant des travailleurs » ne s’appliquera qu’à partir du 1^er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes. Soit un délai supplémentaire d’une année pour toutes les cultures d’hiver.

Compensations envisagées

Le Conseil d’État avait aussi demandé au gouvernement de prendre des mesures spécifiques concernant les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2), mais les textes publiés n’y font pas référence. « Nous avons engagé un processus pour demander à l’Anses de réviser ces AMM (autorisations de mise sur le marché, ndlr) afin d’y inclure les distances de sécurité », assure l’entourage de Julien Denormandie.

Au premier octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de 10 mètres. Et parallèlement aux révisions d’AMM, promet-on rue de Varenne, des concertations seront lancées pour envisager la compensation dans les éventuels cas d’impasses.

La décision du Conseil d’État qui a entraîné ces révisions reposait sur les recours de nombreuses associations, dont FNE, Générations Futures, Agir pour l’environnement, ou encore le collectif des maires anti-pesticides. Or, ces nouveaux textes ne conviennent toujours pas aux ONG, comme l’ont déjà fait savoir plusieurs d’entre elles.

Recours en cours

Pour Générations Futures, le décret et l’arrêté sont « particulièrement peu ambitieux en matière de protection et d’information des personnes ». « Qui peut dire aujourd’hui quelles seront les mesures minimales en matière d’information ? Qui peut dire quels seront les produits CMR2 concernés par des distances sans épandages et quelles seront ces distances ? », s’interroge François Veillerette, porte-parole de l’association dans un communiqué du 26 janvier. À ses yeux, le dispositif ne respecte donc « absolument pas les exigences du Conseil d’État »

Alors que Générations Futures indique « étudier des recours » avec ses partenaires, l’association des maires anti-pesticides a déjà tranché. Elle retournera auprès du Conseil d’État demander l’annulation du décret et de l’arrêté, indique un communiqué du 27 janvier. Principale critique des édiles : la révision des AMM demandée à l’Anses pour les CMR2 est « une belle façon de se dérober à l’obligation de réglementer ». Par ailleurs, poursuit l’association, citant des résultats de chercheurs néerlandais et de Générations Futures, « de nombreuses études mettent en évidence que des résidus de pesticides sont observés à plus de 100 mètres de la zone d’épandage ». « Malgré l’intervention du pouvoir réglementaire, force est de constater que nous sommes, en janvier 2022 dans la même situation qu’en décembre 2019 », déplorent les maires.