Afin d’obtenir un moratoire sur l’application des zones de non-traitement (ZNT), la FNSEA relance une mobilisation avec un mode d’action original : bloquer les stations d’épuration. Les syndicats dénoncent une réglementation « inapplicable au 1er janvier ».
ZNT, deuxième round : la FNSEA va « bloquer les stations d’épuration dans les prochains jours » afin d’obtenir un moratoire du gouvernement sur l’application des zones de non-traitement (ZNT), a annoncé Jérôme Despey, secrétaire général du syndicat, lors d’une conférence de presse le 14 janvier. Dénonçant une réglementation « inapplicable au 1er janvier », la FNSEA avait demandé un moratoire le 9 janvier, avec un ultimatum au 14 janvier. « Le gouvernement est resté totalement silencieux, nous allons donc continuer nos actions », a expliqué Jérôme Despey. Associés à la préparation de cette action syndicale, les Jeunes Agriculteurs (JA) souhaitent en élargir le mot d'ordre aux négociations commerciales en cours. « Les ZNT représentent une charge en plus, nous voulons aussi nous mobilier pour aller chercher plus de valeur », explique Baptiste Gatouillat, vice-président des JA, à Agra Presse.
Concrètement, la FNSEA appelle les agriculteurs à refuser de prendre en charge les boues de station d’épuration, habituellement épandues sur les terres agricoles. Une action qui a démarré dès le 16 janvier en Vendée, d'après un communiqué de la FDSEA et des JA. « Ceux qui nous imposent des contraintes vont aussi conserver leurs déchets », a lancé M. Despey. « L’épandage des boues est un service rendu par les agriculteurs à la société », a rappelé de son côté Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA. « Les municipalités et les gestionnaires de stations devront trouver une alternative à l’épandage agricole, ce qui leur coûtera dix à vingt fois plus cher », avance Jérôme Despey. D’après le syndicat, la France produit près de 1 Mt de matière sèche de boues par an.
Deux chantiers à finaliser pour réduire les ZNT réglementaires
La FNSEA exige que l’application des nouveaux textes instaurant les ZNT (parus au JO le 29 décembre) soit « repoussée au moins à la prochaine période culturale », précise son communiqué du 9 janvier. Un délai nécessaire pour finaliser les deux chantiers qui permettraient aux agriculteurs de réduire les ZNT réglementaires (5 m pour les cultures basses, 10 m pour les cultures hautes).
Premier d’entre eux : les chartes d’engagement. « Avec la procédure pour les valider, elles ne seront pas appliquées avant six mois », précise Éric Thirouin, secrétaire général adjoint. Deuxième élément : les travaux en cours à l’Anses sur l’efficacité des moyens de réduction de la dérive, qui permettront de traduire les pratiques agricoles (haies, filets, etc.) en équivalent-ZNT. Dans les textes actuels, seules les « techniques réductrices de dérive » (buses anti-dérive notamment) sont prises en compte. « Les études sur les filets et les haies seront disponibles d’ici six mois, un an. Pourquoi n’ont-elles pas démarré il y a six mois ? », martèle M. Thirouin. Sans précisions sur ces deux éléments, les agriculteurs devront appliquer les ZNT réglementaires pour les prochains traitements, qui démarreront au printemps.
Le syndicalisme majoritaire demande une compensation économique pour les pertes de surfaces provoquées par les ZNT. « Nous voulons que les ZNT soivent totalement exonérées de TFNB ou qu'elles puissent faire l'objet de paiements pour services environnementaux », précise Baptiste Gatouillat,. Dans un communiqué du 9 janvier, la FNSEA réclame aussi « la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou MAEC ». « Aujourd’hui l’Europe reconnaît la possibilité d’inclure dans les SIE des surfaces non productives d'un mètre », explique Éric Thirouin. Pas assez pour couvrir l’ensemble des ZNT à la française, qui feront au moins 5 m.
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Dernière demande de la FNSEA : l’application d’un principe de « réciprocité » pour les aménageurs et promoteurs immobiliers, afin qu’ils incluent les ZNT dans leurs projets d’urbanisation. Une manière de faire porter les ZNT aux zones urbaines en construction ou à venir. « Aujourd’hui, il n’existe rien de réglementaire sur ce sujet », déplore Jérôme Despey, qui demande que ce principe soit « inscrit dans un texte ». En attendant une réponse du gouvernement, la FNSEA appelle à bloquer en CDPENAF (commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) les projets qui ne prennent pas en compte les ZNT.
L'alternative à l’épandage agricole leur coûtera dix à vingt fois plus cher
ZNT : Didier Guillaume dit « ne pas avoir la main »
Le gouvernement est-il en capacité d’appliquer un moratoire sur les ZNT ? Non, d’après le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume : « Nous n’avons pas la main », a-t-il plaidé le 14 janvier, lors de la conférence de presse du Salon de l’agriculture. C’est le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, qui impose selon lui la création des ZNT, et non le gouvernement. « Nous n’y pouvons rien. Nous les avons mises en place. Cela représente 1 % de déprise agricole, je souhaite que ça devienne des surfaces d’intérêt écologique (SIE). » Un chiffre confirmé par son cabinet, qui a précisé à Agra Presse que « 1 % de la SAU française serait concernée par les ZNT ».
« C’est vrai que le gouvernement a été enjoint par le Conseil d’État à modifier la réglementation sur la protection des riverains pour le 26 décembre 2019, reconnaît Éric Thirouin. Mais sur la manière de le faire, le gouvernement avait plusieurs choix possibles. Nous, nous ne sommes pas d’accord avec la manière dont les choses sont construites. » Et d’ironiser : « Ce n’est pas la première fois qu’on entend des politiques nous dire qu’ils ne peuvent rien faire… »