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Après la décision rendue par le Conseil d’État en juillet sur les ZNT, le ministère de l’Agriculture devrait dévoiler ses arbitrages dans les prochaines semaines. Les syndicats comme les ONG n’ont pas vu de texte de travail, mais rappellent leurs positions à Agra.
Une nouvelle fois, le suspense autour des ZNT devrait être levé peu avant Noël, apprend-on auprès de l’entourage de Julien Denormandie. Saisi par plusieurs ONG, dont Générations Futures, FNE, les maires anti-pesticides ou encore Agir pour l’environnement, le Conseil d’État avait donné six mois au gouvernement pour revoir sa copie dans une décision rendue en juillet.
Les Sages ont formulé trois griefs. Le gouvernement devait non seulement revoir la distance de traitement prévue pour les molécules « suspectées » d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR2), mais également « prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides », et s’assurer de prévoir dans les chartes « l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage ». Pour l’heure, ni les professionnels ni les ONG n’ont cependant pu consulter de version de travail du texte.
Une invisibilisation du problème
Du côté de la FNSEA, alors que le Conseil d’État souhaiterait des distances minimales de 10 m pour les CMR2, « il n’est pas envisageable de ne pas avoir accès aux réductions », défend Christian Durlin, élu en charge du dossier. De même, s’agace-t-il, « il sera très difficile de mettre en œuvre un système d’alerte individualisé, et les agriculteurs risquent de se trouver en insécurité juridique ». Son syndicat aimerait enfin exclure les bureaux fermés de la définition des « personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation ».
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Au sein des ONG de protection de l’environnement, « on se méfie », résume François Veillerette chez Générations Futures. Son association sera aussi particulièrement attentive au statut des CMR2, et aimerait la voir soumise au même régime que les CMR1, soit une distance de 20 mètres incompressibles. Autre point d’attention, pour Générations futures comme pour FNE : le système d’information qui sera retenu. Si Génération Futures préconise une plateforme en accès libre, « nous regarderons de près les modalités, la fréquence, et le délai de cette communication aux riverains », prévient Thibault Leroux chez FNE.
La Confédération paysanne continue d’estimer pour sa part que les ZNT « sont une fausse solution », souligne son porte-parole Nicolas Girod. « Les ZNT sont un os à ronger pour les riverains. La conséquence va être de repousser les pesticides au-delà de ces limites, et des invisibiliser, sans permettre réellement aux paysans de s’en affranchir ». Loin de partager l’analyse de fond, la FNSEA invite tout de même elle aussi à repenser le cadre de la mesure en exigeant « un signal sur la compensation économique », sur laquelle elle n’a toujours pas eu de réponse.