Nutri-score: l'Assemblée vote pour le généraliser, sauf pour certains Siqo
Comme en commission, l’Assemblée nationale a adopté le 7 novembre, contre les avis du gouvernement et du rapporteur, des amendements pour généraliser l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP. Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Un amendement impose une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises qui n'afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits. Un autre impose son affichage sur les publicités pour des produits alimentaires. «Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction», a taclé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui avait émis un avis défavorable, tout en assurant partager «l’intérêt» pour le Nutri-score. Un sous-amendement du député Renaissance Jean-François Rousset, précisant la mesure, a été adopté pour exclure de cette obligation les «produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret». Ces produits pourront notamment être ceux bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d’indication géographique protégée (IGP).
Alcool : l'Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées
L’Assemblée a adopté le 7 novembre une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l’objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l’hémicycle comme «un fléau» notamment pour les jeunes. La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l’apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés. Les députés ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d’une taxe sur les «premix» (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée sucrée), perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Précisément, l’amendement en question étend cette taxe aux boissons alcoolisées «comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine». Un décret doit préciser ces substances. L’amendement, présenté par le président Horizons de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux, a été adopté avec les voix de la gauche, des députés MoDem, indépendants Liot, et de la majorité des députés Renaissance et Horizons. Les Républicains, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ont voté contre, plaidant pour l'interdiction. Par ailleurs, les députés ont rejeté l'amendement, qui avait été adopté en commission, visant à déplafonner l'indexation des taxes sur l'alcool sur l'inflation.
Huiles: les députés approuvent une taxe sur l'hexane
Les députés ont approuvé le 9 novembre dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale la création d’une taxe sur l’hexane, un solvant neurotoxique et perturbateur endocrinien massivement utilisé par l’industrie agroalimentaire pour extraire les huiles végétales. L’Assemblée a adopté un amendement en ce sens du député MoDem Richard Ramos. Le produit de la taxe, qui s’élèvera à 0,3 centime d’euro par litre, servira pour moitié à accompagner les industriels vers l’utilisation de produits alternatifs, pour moitié à des actions de prévention. Une trentaine de médecins, scientifiques et acteurs de la santé avaient appelé début octobre dans une tribune publiée par Le Monde à mieux réglementer voire interdire l’hexane. Des traces de ce solvant ont été retrouvées dans de nombreux produits selon des enquêtes journalistiques récentes, mais les protocoles de détection sont encore maitrisés, souligne la filière. Richard Ramos a dit vouloir «ouvrir la voie à l’interdiction» du produit. Le gouvernement a émis sur son amendement un avis de sagesse (ni pour ni contre), au nom du principe de précaution. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a souligné qu’une évaluation avait été lancée au niveau européen par l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). S’il s’avère que le produit est «dangereux», «ce n’est pas de la fiscalité qui est nécessaire, mais bien une interdiction», a-t-elle relevé.
Dons alimentaires : les députés votent l’exonération des cotisations
A l'occasion de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 7 novembre, un amendement du groupe Socialistes et apparentés, porté par l’ancien ministre de l’Alimentation Guillaume Garot, a été adopté, qui vise à exonérer de cotisations à la MSA, les dons en nature effectués par les agriculteurs. « Lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature de produit agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal qui sert de base au calcul des cotisations sociales et des prélèvements sociaux. Cette situation est d’autant plus incohérente que les dons financiers contrairement aux dons en nature sont eux exonérés de cotisations. Cette disposition permettrait de renforcer l’incitation au don agricole, et de lutter à la fois contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire », a-t-il argumenté. Le rapporteur général comme le gouvernement ont rendu un avis défavorable. En 2024, l’association Solaal a organisé la distribution à 833 antennes associatives de 4 575 tonnes (dont deux tiers de fruits et légumes) de dons agricoles, soit l’équivalent de 9 millions de repas.
TO-DE : les députés étendent le dispositif aux ETF et rejettent les critères sociaux
Dans le cadre de la lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 7 novembre les députés ont adopté, comme en commission des affaires sociales, un amendement du rapporteur général Thibault Bazin proposant d’étendre le bénéfice du TO-DE (exonération de cotisation/saisonniers) aux entreprises de travaux forestiers (ETF). Thibaut Bazin a estimé que la mesure couterait 5 millions d’euros si la disposition ciblait strictement les travaux forestiers. Et de rappeler que le cout serait de 18 millions d’euros si le TO-DE s’appliquait également aux entreprises de travaux agricoles (ETA). « La récolte de bois, le reboisement, la production de matériaux de chauffage, la sylviculture et l’entretien des pistes étant de formidables outils pour le dynamisme de nos territoires, la résilience de nos arbres face aux incendies et la transition écologique, il est légitime de revenir sur une exclusion qui en une dizaine d’années n’a pas montré sa justification », a-t-il argumenté. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a alerté : « Il y aura un gros travail de doctrine » à effectuer afin d’éviter tout risque de basculement du travail permanent vers le saisonnier, source, à ses yeux, de précarisation et de moindre cotisation. Par ailleurs, les députés ont rejeté l'amendement qui avait adopté en commission, qui fixait des critères sociaux aux bénéficiaires du TO-DE.
Outre-mer : les chambres d’agriculture incluses dans le champ de la Lodéom
A l'occasion de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 7 novembre, les député ont adopté un amendement visant à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations Lodéom. « Cette exclusion du dispositif pénalise les chambres consulaires Outre-mer, qui exercent pourtant des missions relevant de la catégorie générale des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - comme peut le préciser l’article L. 514-4 du Code rural et de la pêche maritime - et qui sont gérées dans des conditions similaires à celles des entreprises privées », est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Depuis la loi Lodeom de 2009, l’exonération du même nom est applicable à l’ensemble des employeurs installés 'Outre-mer, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du Code du travail, dont les chambres consulaires. Les sources de financement de ces établissements reposent majoritairement sur leurs activités économiques propres : la part issue de la fiscalité ne représente que 10 à 30 % de leurs ressources, selon les députés signataires.
Outre-Mer : les députés rejettent la reforme de la Lodeom
Dans le cadre de la lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 7 novembre, les députés ont voté, à une très large majorité (216 pour, 1 contre) contre la réforme de la « Lodeom sociale » telle que proposée par le gouvernement. Ce régime des exonérations de cotisations sociales patronales est entre autres utilisé par les TPE et PME ultramarines du monde agricole. Plusieurs amendements issus de la droite comme de la gauche appelaient à rejeter cette réforme, qui consistait en un « rabot » budgétaire de 350 millions d’euros par an impactant l’avantage différentiel permis par ce régime. Durant les échanges dans l’hémicycle, le député Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) a expliqué que « cette opposition au rabot brutal ne signifie pas pour autant un refus de réforme, bien au contraire ». Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics a indiqué que le gouvernement renonçait à cette coupe budgétaire. De nouveaux travaux pourraient débuter l’an prochain, qui porteraient sur la simplification d’un système en place depuis 15 ans, le fonctionnement (réduction du nombre des barèmes) et le ciblage : « 60% des déclarations sont erronées, non à cause de fraude, mais parce que c’est trop compliqué », a rappelé Amélie de Montchalin
Ministère de l'Agriculture: nouvel appel à un meilleur budget en commission
De la même façon que la commission des affaires économiques le 22 octobre, les députés de la commission des finances ont voté, pour avis, de nombreux amendements d'appel opérant des hausses de certaines dépenses, sans que ces décisions ne préjugent de ce qu'il se passera en séance publique. Comme en commission des affaires économiques, la gauche a appelé le gouvernement à «lever le gage», autrement dit à permettre des dépenses supplémentaires. A défaut, de nombreux amendements ont été adoptés augmentant certaines enveloppes spécifiques au détriment d'enveloppes d'aides générales (programme 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture) ou du TO-DE, notamment signés de la rapporteuse LFI, Manon Meunier. La députée a fait adopté un nouveau programme de prêts garantis par l'Etat à destination des viticulteurs (200M€), le financement d'un «conseil agronomique global» conduit par les chambres d'agriculture (20M€), la création d'un «fonds égalité des genres» (100M€), une baisse du budget de la gestion des risques de 185 M€, des hausses des budgets de l'AITA (installation), l'Area (aide à la relance), de l'INAO (signes de qualité), l'ONF (forêts), la Snanc (nutrition-climat), l'aide à la filiere noisette (20 M€), ou du service de remplacement (20 M€).
Influenza : deux foyers en Vendée, la préfecture recommande la 3e dose en Barbarie
La préfecture de la Vendée a signalé , dans un communiqué du 6 novembre, deux nouveaux foyers d'influenza aviaire, à Saint Mathurin et Saint-Fulgent, et elle recommande une troisième injection pour les canards de Barbarie présents plus de 12 semaines sur parcours. En effet, les volatiles concernés sont des canards de Barbarie (de chair) « âgés », souligne le communiqué, « avec une seconde injection qui date de plusieurs semaines », explique-t-elle. Elle précise que la DGAL a autorisé cette troisième injection depuis le 5 novembre sur des canards de Barbarie [donc non plus seulement sur les canards Mulards (à foie gras)]. La préfecture décrit la situation épidémiologique comme « préoccupante », et informe que « les derniers essais en matière de vaccination des canards ont montré qu’un protocole de trois doses induit un meilleur niveau immunitaire et une bien meilleure maîtrise de la transmission jusqu’à la fin du cycle de production ». Les canards peuvent rester sur « parcours adapté » en cas de risque élevé d’influenza en vertu un arrêté du 5 septembre 2025. Cette possibilité est « conditionnée à la réalisation d’un protocole vaccinal défini par instruction technique » au-delà de 12 semaines dehors, selon l’arrêté du 25 septembre 2023 modifié depuis.
Viande bovine/Etats-Unis : Trump lance une enquête anti-trust sur les industriels
Le président américain Donald Trump a annoncé le 7 novembre qu’il avait demandé une enquête sur les pratiques des industriels de la viande, qu’il accuse de s’entendre sur le prix du boeuf, à un niveau record. «J’ai demandé au ministère de la Justice d’ouvrir immédiatement une enquête sur les entreprises de la viande qui tirent vers le haut le prix du boeuf via des ententes illicites, la fixation et la manipulation des prix», écrit vendredi le chef d’Etat sur sa plateforme Truth Social. «Des actions doivent être prises immédiatement pour protéger les consommateurs, combattre les monopoles et s’assurer que ces sociétés ne profitent pas illégalement du consommateur américain», ajoute-t-il, affirmant que les industriels sont «majoritairement détenus par des capitaux étrangers». Dans une note récente, le principal syndicat agricole aux Etats-Unis, Farm Bureau, explique les prix records par l’importante baisse du cheptel ces dernières années ("au plus bas depuis 74 ans"), conjuguée à une demande toujours soutenue. L’inquiétude autour de la concentration des acteurs de la viande et de son impact sur les prix n’est pas nouvelle. Ainsi, en 2021, le gouvernement du démocrate Joe Biden avait reproché à une poignée de grandes entreprises d’engranger de larges profits sur le dos des éleveurs et des consommateurs.
Accord UE/Mercosur : une déclaration de Macron électrise les syndicats agricoles
Tous les syndicats agricoles et une grande partie de la classe politique ont fustigé le 7 novembre les propos du président Emmanuel Macron, qui s’exprimait tard la veille devant la presse en marge du sommet des chefs d’Etats précédant la COP30 à Belem au Brésil. Il s’est dit «plutôt positif» quant à la possibilité d’accepter ce traité de libre-échange, tout en affirmant rester «vigilant». Le président de la FNSEA, Arnaud a dénoncé, sur X, «un reniement total», considérant que le président de la république avait auparavant affirmé «sa ferme opposition» à cet accord. Interrogé par Agra presse, l'Elysée se défend de toute changement de position. Le lendemain, Emmanuel Macron a réaffirmé qu’il restait «vigilant» et attendait encore des «réponses claires». «Nous avons commencé à être entendus par la Commission» européenne, «c’est ce qui fait que j’ai pu dire que j’étais plus positif quand elle a présenté un élément nouveau par rapport à l’accord initial avec une clause de sauvegarde agricole robuste», a dit le président français lors d’une conférence de presse à Mexico. Il a toutefois tenté de rassurer: «je reste vigilant, (...) car je défends les intérêts de la France et nous continuons à nous battre», «la France continue d’attendre des réponses claires», a-t-il martelé. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a aussi réagi sur X, rappelant que «même s’il y a des avancées, le compte n’y est pas». Et le 9 novembre, elle a souligné, dans un entretien au JDD, que « la France ne signera pas un accord qui les condamnerait à terme».
UE/Mercosur: FNSEA et JA interpelleront Macron à Toulouse le 12 novembre
La FNSEA a appelé le 9 novembre ses troupes de la région Occitanie à une «mobilisation» pour interpeller le 12 novembre à Toulouse Emmanuel Macron, dont elle n’a pas digéré les propos «positifs» au sujet d’un possible accord commercial entre l’UE et des pays du Mercosur. Ces propos ont suscité «la consternation et l’incompréhension du monde agricole», ce qui conduit la FNSEA, aux côtés des Jeunes Agriculteurs, à «se mobiliser pour aller à la rencontre du président» à Toulouse, et «solliciter un entretien», a déclaré à l’AFP Jérôme Despey, premier vice-président du puissant syndicat agricole, confirmant une information du Figaro. «C’est le président de la République qui va être amené à prendre une position pour la France», a indiqué M. Despey, qui souhaite «une position qui soit ferme et qui soit prise par rapport au président de la République pour ne pas ratifier cet accord parce qu’aujourd’hui il n’y a aucune garantie». En parallèle, M. Despey a évoqué, sans plus de précisions, une visite prévue du président de la FNSEA Arnaud Rousseau à l’Elysée cette semaine, pour évoquer ces sujets. La visite du président Emmanuel Macron à Toulouse s’inscrit dans un tour de France pour sensibiliser sur les effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux, son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat.
Barrage contesté sur le Rhône: l'Etat veut rediriger des fonds vers l'irrigation
Après l’abandon d’un projet de barrage sur l’une des dernières zones sauvages du Rhône, l’Etat veut redéployer les fonds prévus, près de 300 millions d’euros, vers des projets durables en matière d’énergie ou d’irrigation. Fin août 2024, l’Etat a mis un terme au projet Rhônergia, porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), à la fois pour des raisons techniques et de sûreté en raison de la proximité du projet EPR2 de Bugey, mais aussi face à l’opposition exprimée sur ce nouveau barrage autour de questions environnementales. La somme mobilisée pour le projet abandonné va être redistribuée, soit une enveloppe qui peut monter «jusqu’à 297,5 millions d’euros» pour accompagner «des projets concrets et réalisables» d’ici 2041, date d’échéance de la concession de CNR, souligne la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La décision finale, attendue d’ici la fin d’année, sera prise par le gouvernement. Une petite portion des fonds, 33 millions d’euros, serait dirigée vers des projets «de territoire», en particulier des projets d’irrigation agricole «respectueux d’une gestion durable de l’eau». D’autres projets visent à encourager et faciliter le report vers le transport fluvial.
Violences à Sainte-Soline: le parquet annonce mener une «analyse approfondie»
Le parquet de Rennes a annoncé le 7 novembre mener «une analyse approfondie» dans l’enquête ouverte depuis 2023 sur quatre personnes grièvement blessées lors d’une manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), sans confier à ce stade le dossier à un juge d’instruction comme les plaignants le demandent. «La réaction laconique du procureur de la République est très violente pour mes clients qui ne se sentent ni respectés, ni considérés. Ils avaient formé une demande simple et claire: la désignation d’un juge d’instruction», a réagi auprès de l’AFP Me Chloé Chalot, avocate des quatre blessés graves. Au printemps 2023, le parquet de Rennes, qui a compétence militaire, a ouvert une enquête préliminaire sur «des violences par dépositaires de l’autorité publique» sur les quatre plaignants ainsi que sur d’éventuels dysfonctionnements dans la prise en charge des blessés après le rassemblement le 25 mars 2023 à Sainte-Soline. Après la clôture des investigations le 5 juin, Me Chalot a adressé mi-octobre au parquet ses observations et y mentionne les enregistrements - diffusés mercredi par Libération et Mediapart - des caméras-piétons des forces de l’ordre, rappelle le procureur Frédéric Teillet dans un communiqué. Les quatre plaignants demandaient donc la désignation d’un juge d’instruction pour répondre aux "multiples questions" demeurant selon eux en suspens. Mais Frédéric Teillet n’a pas donné suite à ce stade.
Coordination rurale: menaces envers des élus du codir, plainte déposée (presse)
Reliquats d'aide bio : la Conf' et la Fnab accordent leur demande vers des Maec systèmes
Après la redistribution cet été des reliquats d'aide bio 2023 et 2024, le ministère de l'Agriculture devra prochainement opérer ceux de l'année 2025, pour lesquels la Confédération paysanne et la Fnab (agriculteurs bio) se sont accordés sur une demande commune. Dans un courrier envoyé le 5 novembre, les deux syndicats, qui avaient des positions techniques différents pour les aides 2023 et 2024, ont accordé cette fois leurs violons, demandant conjointement «que la majorité soit fléchée en priorité vers des mesures du pilier 2 bénéficiant aux fermes en agriculture biologique et assurant la transition agroécologique.» Dans le détail, elles demandent que les fonds abondent les Maec systèmes, et qu'elles soient affectées «en priorité aux fermes biologiques». Lors du précédent arbitrage, le ministère de l'Agriculture avait redistribué une partie seulement des fonds à l'agriculture bio, dont 96,3 M€ pour les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ à un programme opérationnel sur le lait bio. Durant cette discussion, la Fnab et la Conf' poussaient tous deux pour que l'ensemble des fonds reviennent aux agriculteurs bio - ce qu'ils n'ont pas obtenu -, mais divergeaient sur les moyens techniques d'y parvenir. La Fnab poussait pour une hausse de l'écorégime bio, tandis que la Confédération paysanne proposait la remise en place au niveau national d'une aide au maintien à l'agriculture biologique (MAB)
Etats-Unis/shutdown : la Cour suprême gèle le versement d'aides alimentaires
La Cour suprême américaine a estimé le 7 novembre que l’administration Trump n’était pas tenue de verser immédiatement les allocations d’un programme d’aide alimentaire suspendues en raison de la paralysie budgétaire, une décision temporaire qui laisse des millions d’Américains dans l’incertitude. Un tribunal avait statué cette semaine que le gouvernement devait financer intégralement le programme d’aide alimentaire SNAP pour le mois de novembre, d’ici vendredi soir. Il avait ordonné à l’administration Trump de puiser dans des fonds de réserve pour verser plusieurs milliards de dollars aux États afin qu’ils distribuent des bons alimentaires à quelque 42 millions d’Américains, dont des millions d’enfants, qui dépendent de ce programme pour faire des courses et se nourrir. Mais la juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a rendu une décision administrative qui suspend la procédure et accorde un délai supplémentaire pour examiner la demande de l’administration. Les agences gouvernementales américaines sont à l’arrêt depuis que républicains et démocrates du Congrès n’ont pas réussi à s’entendre sur un nouveau budget au-delà du 30 septembre, avec des conséquences pour les programmes d’aide sociale. La décision de la Cour suprême, majoritairement conservatrice, intervient alors même que le gouvernement fédéral s’est efforcé de verser les paiements nécessaires aux États.
Cause animale: Louis Schweitzer, ancien président de la LFDA est décédé
Patron emblématique du constructeur automobile Renault pendant 13 ans, Louis Schweitzer est décédé jeudi à 83 ans. Au sortir de sa carrière de dirigeant, il reste très actif dans le milieu économique, en intégrant les conseils d’administration de nombreuses sociétés comme Volvo, BNP, L’Oréal ou Veolia Environnement. Outre le monde économique, M. Schweitzer était également impliqué contre les discriminations et pour la défense des animaux. Petit-neveu du docteur Albert Schweitzer, prix Nobel de la paix 1952, Louis Schweitzer était encore président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) jusqu’à début octobre.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 10 novembre 2025
Jeudi 13 novembre
Point avec la presse de Chambres d'agriculture France