Taxes sur l'alcool: en commission, les députés déplafonnent les hausses

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 29 octobre des amendements au budget de la Sécu pour déplafonner l’indexation des taxes sur l’alcool sur l’inflation, qui ne peut pas dépasser +1,75% selon la législation actuelle, le rapporteur remettant en question l’efficacité de la mesure. «Tous les ans les impôts sur l’alcool sont réévalués en fonction de l’inflation (...) La loi dit que ça ne peut monter que jusqu’à 1,75%. Si l’inflation est supérieure à 1,75%, les droits sur l’alcool augmentent moins», a résumé le député LFI Hadrien Clouet, auteur d’un des amendements adoptés. Les autres amendements visant à supprimer ce plafond étaient soutenus par les écologistes, les socialistes et le président de la commission Frédéric Valletoux (Horizons, parti d’Edouard Philippe). Le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Thibault Bazin (LR), a lui estimé que la mesure n’aurait pas d’effet immédiat, les prévisions d’inflation pour 2026 tournant autour de 1,3%, et qu’elle ne résoudrait pas d’autres questions comme par exemple l’exposition des mineurs à l’alcool via la vente en ligne ou des marchés parallèles.